Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet QSR - embaucher 1 étudiant
909327
Le projet i3 International’s QSR vise à fournir des solutions expressément conçu pour accroître la rentabilité de l’industrie dans un restaurant à service rapide. L’entreprise embauche deux jeunes personnes afin de développer des algorithmes requis pour utiliser la surveillance vidéo et réduire les temps d’attente dans les applications de service au volant et développer des algorithmes pour améliorer l’efficience dans l’industrie des services de restauration rapide. En raison de la réduction du temps d’attente du service au volant, je considère que ce projet pour être admissible à l’état vert.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Peter 2018
909522
Nous sommes en train de développer une nouvelle technologie pour remplacer les refroidisseurs avec un système de refroidissement d’azote liquide pour l’essai de température froide. Une fois perfectionné, ce système permettra à de nombreux refroidisseurs individuels d'être remplacés avec de l’azote liquide, qui permettra de réduire considérablement la consommation d’électricité de ces appareils d’essai et d’éliminer les émissions de liquide de refroidissement connexes. Le jeune employé développera le processus de calibration et les procédures pour ce système. Ceci est la dernière étape essentielle pour s’assurer que l’appareil fonctionne correctement et prêt à être utilisé sur le site du client.
50 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accélération des systèmes d'énergie propre IESVic (IESVic-CESAP)
909951
Le programme IESVic-CESAP offre des conseils et des services techniques aux petites et moyennes entreprises canadiennes (PME). Les projets financés dans le cadre du CESAP contribuent au développement de technologies, de processus et de services liés aux systèmes d'énergie propre. Les sous-projets, impliquant des membres individuels du corps professoral et des chercheurs, devraient durer jusqu'à deux mois.
150 000,00 $
15 mai 2018
2019 FIS Freestyle Ski World Cup - Mont-Tremblant
1320587
Sport - Programme d'accueil
15 000,00 $
15 mai 2018
Moosehide Gathering 2018 Han Dance Exchange
1318687
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
15 mai 2018
Grand concert gratuit aux citoyens d'Ahuntsic-Cartierville
1319551
Programme du multiculturalisme
14 000,00 $
15 mai 2018
Mosaic Festival
1319613
Programme du multiculturalisme
12 500,00 $
15 mai 2018
La ville de Québec et le Mois du patrimoine asiatique, D'ailleurs, nous sommes aussi d'ici
1318065
Programme du multiculturalisme
302 658,00 $
15 mai 2018
Création d'une plateforme numérique centrale de diffusion sur le WEB
1318116
Fonds du Canada pour les périodiques
1 000,00 $
15 mai 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318280
Programme du multiculturalisme