Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

7 500 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des femmes à travers l’entreprenariat durable au Maroc

Numéro de l’entente :

7385266 P001843001

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes rurales de la région de Marrakech-Safi au Maroc. Il vise l’augmentation du pouvoir de prise de décisions des femmes sur leurs entreprises et l’augmentation de la réactivité des services d’appui au développement des entreprises en ce qui a trait aux questions d’égalité entre les genres. Le projet vise aussi l’engagement des communautés afin de soutenir les droits des femmes et briser les stéréotypes de genre (dans les sphères publique et privée) liés à l’entrepreneuriat féminin. Le projet vise à s’assurer que les femmes aient un réel et plein contrôle sur les biens, les technologies, les finances et les bénéfices de leurs activités économiques. Il compte réduire significativement, voire éliminer dans les communautés rurales de la région de Marrakech-Safi les stéréotypes de genre. Le projet a été prolongé afin d’assurer le redémarrage et la pleine mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats prévus dans les communautés touchées par le tremblement de terre du 8 septembre 2023 (magnitude 6,8), ainsi que d’accroître la résilience économique des femmes et des communautés touchées dans le contexte post-séisme. Les activités du projet comprennent : 1) mettre en place des groupes pérennes et inclusifs d’Associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) pour les femmes marginalisées et les former pour favoriser leur développement personnel et la gestion plus efficace de leurs finances; 2) accompagner les coopératives dirigées par des femmes dans le développement de liens avec des institutions financières et des sources de crédit, afin de mettre en œuvre leurs plans d’affaires; 3) former des institutions d’appui au commerce et des organisations de la société civile, ce qui doit permettre de soutenir les entreprises dirigées par des femmes et d’utiliser des instruments de dialogue pour réduire les barrières de genre à l'entrepreneuriat féminin; 4) former les ménages ciblés pour une répartition équitable des tâches et pour une meilleure acceptation de la participation des femmes à la vie économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

1 800 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC – Assistance d’urgence – Solidarites International – 2018

Numéro de l’entente :

7389598 P006108001

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.

Avec le soutien d’AMC, Solidarités International offre une aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 38 750 personnes touchées par des conflits dans les provinces du Kasaï-Oriental, du Lomami et du Sankuru, en RDC. Ce projet met l’accent sur un meilleur accès à l’eau potable et aux installations sanitaires, à des produits non alimentaires et à des services de soutien aux moyens de subsistance pour les populations touchées par des conflits. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes :
(1) fournir à jusqu’à 5 000 ménages des outils et/ou des semences pour améliorer leurs moyens de subsistance;
(2) fournir à jusqu’à 5 000 ménages un accès à des produits non alimentaires;
(3) restaurer jusqu’à 5 points d’eau et traiter au chlore jusqu’à 55 points d’eau;
(4) présenter des séances sur les pratiques d’hygiène à quelque 8 250 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

20 000 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7393315 P001433001

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.

Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.

Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 013 500,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6L2X4
Entente :

Saskatoon HIFIS Support and Saskatchewan Data Management and Reporting

Numéro de l’entente :

1515251

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Système d’information national sur l’itinérance
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M0W9

13 440,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-York Property Services Ltd (Vaughan-Woodbridge)

Numéro de l’entente :

1517585

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L2E7

3 294,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 02 - Le trait d'union La Sarre

Numéro de l’entente :

1518263

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z2X4

3 294,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 39 - Centre de Jour de St-James

Numéro de l’entente :

1520503

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2K3T1
Entente :

Multicultural Association of Carleton County

Numéro de l’entente :

1520863

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M2C7
Entente :

Barrington Visitor Information Centre

Numéro de l’entente :

1522589

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrington, Nouvelle-Écosse, CA B0W1E0