Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Coordonnateur du développement des affaires techniques
908523
Une analyse de marketing et un nouveau développement commercial avec des partenariats pour améliorer l’expérience / les bénéfices du public et du client, en créant des outils et des processus pour faire rapport à l’interne et à l’externe sur l’efficacité énergétique et la réduction de carbone à la suite de l'implémentation de changements technologiques par les entreprises participantes.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de certification commerciale standard durable
908524
Développer une certification standard croisant des secteurs de durabilité pour des programmes de réduction de carbone, qui inclut un outil d’auto-évaluation en ligne pour vérifier le niveau de durabilité.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet QSR - embaucher 1 étudiant
909327
Le projet i3 International’s QSR vise à fournir des solutions expressément conçu pour accroître la rentabilité de l’industrie dans un restaurant à service rapide. L’entreprise embauche deux jeunes personnes afin de développer des algorithmes requis pour utiliser la surveillance vidéo et réduire les temps d’attente dans les applications de service au volant et développer des algorithmes pour améliorer l’efficience dans l’industrie des services de restauration rapide. En raison de la réduction du temps d’attente du service au volant, je considère que ce projet pour être admissible à l’état vert.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Peter 2018
909522
Nous sommes en train de développer une nouvelle technologie pour remplacer les refroidisseurs avec un système de refroidissement d’azote liquide pour l’essai de température froide. Une fois perfectionné, ce système permettra à de nombreux refroidisseurs individuels d'être remplacés avec de l’azote liquide, qui permettra de réduire considérablement la consommation d’électricité de ces appareils d’essai et d’éliminer les émissions de liquide de refroidissement connexes. Le jeune employé développera le processus de calibration et les procédures pour ce système. Ceci est la dernière étape essentielle pour s’assurer que l’appareil fonctionne correctement et prêt à être utilisé sur le site du client.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de forêt urbaine - 2
906719
Ce projet est une étude approfondie de la forêt urbaine de Toronto en utilisant une technologie de pointe, des méthodes scientifiques saines et les principes standards de l’industrie. Les objectifs du projet sont les suivants : décrire la composition actuelle, la structure et la distribution de forêt urbaine de Toronto ; quantifier les services écologiques et les avantages fournis par la forêt urbaine; identifier les possibilités d’accroître un abri d'arbre durable; comparer et évaluer les conditions actuelles et les attributs d'une forêt urbaine comme conditions de base de 2008 pour aider à mesurer les progrès de la ville en vue de l’atteinte des buts et objectifs de la foresterie urbaine. Afin d’atteindre ces objectifs, une évaluation de la forêt urbaine sera entreprise au cours de l’été de 2018.
200 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement du module en réseau phasé à 28GHz/38GHz mmW
906789
Développement du module en réseau phasé à 28GHz/38GHz mmW
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un accord de bien-être numérique
906869
Développement de l'application Hugr comme un moyen d'implémenter un accord de bien-être numérique
58 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Cadre d'applications ouvert pour des conseils de services financiers sécuritaires et privés
907073
Un cadre d'applications pour permettre un partage ouvert de données financières des clients entre des établissements, institutions de technologie financière (fintechs), et les ministères du gouvernement aux fins de conseils machines.
45 088,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d’entreprise thérapeutique numérique pour les maladies et troubles de digestion
907222
Pour développer une plate-forme d’entreprise pour appuyer les modèles d'affaires B2B et B2C pour la commercialisation des programmes thérapeutiques concernant la santé digestive.
10 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Processus chimique
907241
Modification de polymère basé sur la lignine pour une variété de propriétés mécaniques et esthétiques.