Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

908241

Durée : du 14 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Ce projet permettra de mobiliser deux ressources pour les ventes / marketing pour bâtir la marque RideShark et augmenter le nombre de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

908382

Durée : du 14 mai 2018 au 17 sept. 2018
Description :

Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec le soutien à la clientèle, la définition des exigences du client et des tâches de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E2

219 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Isaac – Entraîneur virtuel d’entreprise alimenté par intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

908392

Durée : du 14 mai 2018 au 15 mars 2019
Description :

Notre objectif pour ce projet est de développer la première phase de « Isaac », notre entraîneur virtuel d’entreprise. Pour la première phase, Isaac utilisera des algorithmes d’apprentissage machine pour prédire la probabilité d'un taux de roulement de client. Dans le cadre de ce projet, un tableau de bord de l’établissement de rapports exhaustifs sera construit et des changements l’infrastructure et d'optimisation de nombreuses bases de données seront apportés afin de faciliter l'implémentation d’Isaac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1E6

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

908521

Durée : du 14 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Fournir une expérience d’emploi pour un étudiant en génie mécanique dans le domaine de conception de d’équipement de brasserie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8M 1Z9

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert / Sc3 Node

Numéro de l’entente :

908694

Durée : du 14 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Le projet vise à concevoir des technologies de sécurité plus flexibles et accessibles, de sorte qu'elles puissent être utilisées dans toutes les initiatives visant à accroître le niveau de sécurité à un prix abordable. x000D
Le projet est lié à la mise en œuvre d'applications d'automatisation et d'applications d'automatisation de sécurité utilisant des modules IO distribués intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Magog, Québec, CA J1X 5R9

133 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extensibilité dorsale de R-D

Numéro de l’entente :

909359

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Extensibilité dorsale de R-D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1N7
Entente :

2018-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

9574474

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2J1

23 435,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement et mise à l'échelle d'un masque traitant capillaire naturel

Numéro de l’entente :

905787

Durée : du 14 mai 2018 au 23 juin 2019
Description :

Développement d’un nouveau masque capillaire (crémeux, ou gel) contenant des ingrédients actifs naturels nouveaux et/ou connus qui favorisent la pousse des cheveux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5E2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Ajout d’un membre à l’équipe de marketing et technique

Numéro de l’entente :

905836

Durée : du 14 mai 2018 au 12 oct. 2018
Description :

Résoudre les problèmes des clients et les préoccupations internes, et pour aider à développer des stratégies opérationnelles courantes et aider à trouver des marchés accessibles tant à l’échelle provinciale et nationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0J8

3 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

905951

Durée : du 14 mai 2018 au 27 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4