Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

72 889,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une encre nanoparticulaire durable pour l'impression textile à grand volume

Numéro de l’entente :

912934

Durée : du 1 sept. 2018 au 2 août 2019
Description :

Le projet comprend le développement d'une formulation d'encre pouvant être utilisée pour déposer la technologie anti-contrefaçon à base de nanoparticules d'Arylla sur les étiquettes des vêtements. La solution finale doit survivre à l'usure normale attendue pour les vêtements (lavage, nettoyage à sec, et ainsi de suite) et répondre aux exigences spécifiques en matière de coût / débit. Le projet améliorera une gamme de produits existants, ce qui permettra à Arylla d’accroître la valeur qu’elle offre actuellement à ses clients et de faciliter son expansion dans de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

320 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composants CRDS

Numéro de l’entente :

912960

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Achèvement du développement d'un analyseur de gaz capable de mesurer directement les composants du gaz, tels que les oxydes d'azote, H2S, SO2, et ainsi de suite, avec une précision et une exactitude élevées, en continu et en temps réel. Ce projet comprendra également la miniaturisation du convertisseur Photolytic NO2 existant pour une utilisation dans un châssis d’analyseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7L6

45 500,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Création et implémentation d'un flux de travail sur la confidentialité, protocoles de sécurité, recherche et développement d'outils de suivi de la santé

Numéro de l’entente :

912978

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Pour construire et implémenter les structures fondamentales de notre plate-forme logicielle, y compris le flux de travail relatif à la confidentialité, les protocoles de sécurité, la recherche et le développement pour les outils de suivi de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1A3

organisme à but lucratif

Entente :

Critique de conception et évaluation de l'interface utilisateur basées sur la conception créative

Numéro de l’entente :

912992

Durée : du 1 sept. 2018 au 15 mars 2019
Description :

OCAD U offre des services de critique de conception et d’évaluation d’interface utilisateur fondés sur la conception créative PARI pour appuyer la mission du programme PARI. La conception créative est une approche multidisciplinaire de résolution de problèmes, qui cultive l'idéation créative, le prototypage itératif et l'analyse commerciale simultanée à l'aide de méthodes structurées, qui favorisent une compréhension approfondie des besoins réels et l'atteinte de résultats opérationnels significatifs. La conception créative a été identifiée comme une approche clé pour développer des solutions innovantes, qui sont souhaitables, efficaces et viables.

Les participants s’engagent dans des environnements de studio authentiques où l’art et la conception créative favorisent des solutions axées sur des problèmes des idées d’ateliers de travail, et de développement de produits, de services et de règles. Notre modèle repose sur l'engagement des participants dans les trois domaines d'apprentissage: cognitif (tête), affectif (cœur) et psychomoteur (main). Les résultats se concentrent sur l'acquisition de connaissances, le développement d'investissements affectifs dans ces connaissances et la gestion du changement des organisations, et l'application au moyen d’un projet en milieu de travail par l’entremise du développement d'un prototype. Notre approche de studio unique permet aux participants d'accélérer l'apprentissage et l'application dans leur lieu de travail. Nous appliquons non seulement les principes de conception créative aux contextes professionnels, mais nous encourageons également l’application de ces idées dans des lieux de travail individuels afin de garantir l’acquisition et la génération de « connaissances persistantes » afin de permettre aux participants de traduire les résultats de ces examens en résultats pratiques pour leur organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Tompkins, Ontario, CA M5T 1W1

276 500,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un capteur de profondeur 3D à courte portée

Numéro de l’entente :

913007

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet développera un capteur de profondeur 3D innovant à haute performance. Les applications du capteur de profondeur 3D incluent l'imagerie médicale et l'identification d'objet pour des applications telles que la reconnaissance faciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

250 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie adaptative de dessalement (TAD)

Numéro de l’entente :

913114

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Développement de la technologie adaptative de dessalement (TAD)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H8

26 500,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Capture et conversion du carbone pour validation du développement pilote à petite échelle

Numéro de l’entente :

913290

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Capture et conversion du carbone pour validation du développement pilote à petite échelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K8

50 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel d'optimisation de l'osmose inverse : PPPV et itérations avec opérateurs

Numéro de l’entente :

913318

Durée : du 1 sept. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Développement des aspects d'apprentissage automatique du plus petit produit viable (PPPV) de Synauta Inc., testing du logiciel en version bêta avec des clients pilotes et itération des leçons apprises pour principalement améliorer le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4J3

1 115 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »

Numéro de l’entente :

911614

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1P5

15 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plugiciel de contenu Veuhub pour les utilisateurs de Wordpress

Numéro de l’entente :

911848

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Une version prêt à l'emploi à échelle réduite de notre solution éditeur (un objet fenêtre / plugiciel) fournissant aux utilisateurs de Wordpress un lecteur, un contenu vidéo de qualité supérieure et une monétisation intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5R 1J1