Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

105 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Improving the quality of life of youth with epilepsy through targeted interventions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

150 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Kinome Profiling of Triple Negative Breast Cancer Cells to Reveal Predictors of Response to Targeted Therapy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

63 500,00 $

1 sept. 2018
Description :

Economic evaluation and cost valuation of a province-wide quality improvement initiative: a case study of 'Call for Less Antipsychotics in Residential Care' (CLeAR) in British Columbia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

17 500,00 $

1 sept. 2018
Description :

Co-culture model for drug screening in childhood ependymomas

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

28 333,00 $

1 sept. 2018
Description :

Morbidity, Mortality and Healthcare Use attributable to Dietary Pattern: Predicting Future Burden and Evaluating Potential Dietary Strategies for Maximizing Population Health Benefit in Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

178 300,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle technologie de probiotique oral et de microencapsulation

Numéro de l’entente :

914176

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

DoseBiome change notre façon de manger pour mieux servir les microbes qui vivent en nous! Nous sommes une entreprise de microbiomes oraux, qui a déjà développé une boisson brevetée, qui cible les microbes dans votre bouche. Notre premier produit, qii, est une boisson à base de thé, qui cible activement les bactéries responsables des caries, de la gingivite et de la mauvaise haleine. C’est la santé sur le pouce, vous pouvez donc rester propre n’importe où, n’importe quand. DoseBiome prévoit d'élargir la gamme qii avec des probiotiques oraux exclusifs, qui seront développés dans le cadre de ce projet PARI. Ce sera une eau probiotique, qui peut aider à recoloniser votre bouche avec des bactéries saines. Ce produit sera le premier du genre - à la fois pour la santé bucco-dentaire (probiotiques) et pour la stabilité en stockage dans l'eau (microencapsulation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

300 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Au cours des trois prochaines années, le Centre d'expertise Marie-Vincent vise à élargir leurs services et ouvrir un nouveau Centre d'appui aux enfants, dans unrayon de 250km de Montréal, pour appuyer un plus grand nombre de jeunes victimes de violence sexuelle dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes et leurs familles qui ont besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le projet vise à augmenter l'engagement et l'offre de services aux victimes au fil du processus de justice réparatrice par le biais d'une formation qui s'intitulera 'How to Better Engage Victims in a Restorative Process'. Cette formation sera offerte aux médiateurs du Saskatchewan et comprendra une portion axée sur les façons de travailler et d'inclure les victimes ayant franchient différents parcours. Elle permettra aussi de supporter l'engagement des victimes dans le processus de justice réparatrice, d'améliorer les services qui leur sont offerts, de renforcer leurs connaissances pour répondre à leurs traumatismes et à leurs besoins spécifiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Regina, Saskatchewan, CA
Description :

Le bénéficiaire convient de déléguer trois intervenants en justice communautaire pour participer à la 43e conférence annuelle de l'ICAJ intitulée " Justice et santé mentale ", qui se tiendra à Ottawa du 17 au 19 octobre 2018 et dont le but est de mieux comprendre les problèmes de santé mentale non traités que l'on observe régulièrement dans le système judiciaire. De plus, en participant à cette conférence, les animateurs du RAMP (Programme de mesures de rechange de Regina) pourront acquérir les compétences nécessaires pour concevoir des plans de gestion de cas plus efficaces et plus utiles qui donneront aux clients aux prises avec des problèmes de santé mentale des moyens de réussite et de réduire les possibilités de récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Regina, Saskatchewan, CA

7 000,00 $

1 sept. 2018
Description :

Le bénéficiaire convient d'entreprendre le Projet de documentaire vidéo culturel. Le projet vise à répondre à une demande continue des participants au programme qui souhaitent connaître les cultures autochtones. Grâce à la production de cette vidéo, l'organisme Onashowewin offrira une ressource très utile qui permettra de faire connaître l'histoire, la famille, la communauté et la culture autochtones. La vidéo constituera un excellent outil de formation pour les intervenants en justice communautaire ainsi qu'une ressource permanente et inestimable à la fois pour les participants et les réseaux de programmes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

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