Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 196,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire accepte d'offrir aux membres de la collectivité diverses formations, notamment : une formation de trois jours à l'intention des animateurs du forum de justice communautaire, une formation de gardien du cercle de conciliation, un cours avancé de deux jours sur la justice réparatrice et un atelier de deux jours sur les traumatismes et la guérison. Les formations permettront d'accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences des membres de la collectivité qui travaillent avec les jeunes et les adultes autochtones dans les collectivités et le système de justice. Elles appuieront le développement des capacités dans la région de Kamloops et ses environs, ainsi que d'autres programmes de justice autochtone dans toute la province.
4 000,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire offre des services qui visent à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale. L'objectif de la subvention sera d'améliorer la prestation des activités quotidiennes du comité de justice.
19 000,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire convient d'entreprendre le Projet d'élaboration de protocoles d'aiguillage. Le projet vise à corriger les incohérences des processus d'aiguillage utilisés par les détachements de la GRC qui servent les Premières Nations du Conseil tribal de Saskatoon. L'entente sur l'élaboration de protocoles d'aiguillage permettra d'uniformiser le processus d'accueil des renvois, ce qui se traduira par un processus d'aiguillage plus équitable et plus transparent, et en fin de compte, par une hausse des renvois au Programme.
40 465,00 $
1 sept. 2018
L'organisation offrira une formation d'une journée en français juridique lié au droit de la famille. La formation aura lieu en mars 2019 à Halifax et sera offerte aux intervenants des provinces de l'Atlantique. La formation sera inspirée du matériel élaboré par la province de la Nouvelle-Écosse et traitera du vocabulaire juridique en français en lien avec la Loi du divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires.
750 000,00 $
1 sept. 2018
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
2 450,00 $
1 sept. 2018
Le projet vise à financer le voyage de la bénéficiaire au Symposium national sur la justice réparatrice de 2018, où elle sera une conférencière principale. Le Symposium est un rassemblement national ayant pour but de discuter du potentiel d'innovation et de transformation de la justice réparatrice.
5 050,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire accepte de participer à un atelier du projet de prévention du crime. Le projet vise à sensibiliser la communauté à la prévention du crime et porte sur les cinq questions clés de la justice réparatrice : qui, quoi, où, quand et pourquoi? L'atelier mettra en vedette un conférencier qui parlera de sa propre expérience d'avoir été reconnu coupable, puis incarcéré à la suite d'un crime, et qui espère ainsi aider les gens à faire de meilleurs choix avant de commettre un crime qui leur vaudra un casier judiciaire.
29 500,00 $
1 sept. 2018
Formation de pacificateur, médiateur et formation additionnelle avec des programmes nationaux et non-nationaux qui travaillent directement au sein du système judiciaire autochtone ou de la communauté.
50 000,00 $
1 sept. 2018
Le projet consiste en l'élaboration d'un sondage et d'une série d'ateliers sur des sujets liés à la justice. Les ateliers permettront d'outiller les participants provenant des minorités raciales et ethnoculturelles francophones à mieux faire face aux diverses problématiques juridiques vécues dans leur vie quotidienne.
49 465,00 $
1 sept. 2018
L'organisation offrira une formation d'une journée en français juridique lié au droit de la famille. La formation aura lieu en mars 2019 à Halifax et sera offerte aux intervenants des provinces de l'Atlantique. La formation sera inspirée du matériel élaboré par la province de la Nouvelle-Écosse et traitera du vocabulaire juridique en français en lien avec la Loi du divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires.