Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : durabilité et résilience des structures enterrées
913716
PEJ-vert : durabilité et résilience des structures enterrées
6 468,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ-vert - Programme de surveillance des sédiments à Cornwall
913912
Le projet procédera à des échantillonnages et à des analyses afin d'établir les concentrations de référence de sédiments de surface dans les zones littorales peu profondes pour la stratégie de sédiments de Cornwall « Cornwall Sediment Strategy (CSS) ». De plus, l'environnement hydrologique sera caractérisé par la réalisation d'une étude spatialement intensive de la vitesse de l'eau dans les zones d'étude de la CSS.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage en profondeur des interfaces vocales sur dispositif
914031
L'apprentissage en profondeur a apporté des améliorations significatives par rapport aux méthodes de reconnaissance vocale traditionnelles. Son utilisation pour le traitement sur dispositif a été limitée en raison des exigences de calcul / mémoire élevées. Notre objectif est de développer de nouvelles méthodes pour réduire l'encombrement du processeur et de la mémoire grâce aux modèles d'apprentissage en profondeur utilisés pour la construction d'interfaces vocales sur dispositif.
147 250,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
HEPA - CARE Guardian Tout-en-un Surveillance de la salle d’isolement des patients et développement du système de contrôle
914105
Abatement Technologies Limited poursuit le développement d'une solution tout-en-un, clé en main, d'isolement des patients, qui permettra de configurer les salles existantes dans les établissements de soins de santé en vue d'une isolation en pression négative et positive.
300 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme photonique intégrée pour le calcul et la simulation quantiques
914159
Conception et construction d'un dispositif photonique intégré pour le calcul et la simulation quantiques, utilisant des sources de lumière comprimées sur puce et des interféromètres, interfacés avec une plate-forme logicielle existante.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Programme de préparation au marché 2018
914255
Programme de préparation au marché 2018
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
914604
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
928 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
914700
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
330 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de R & D sur les systèmes de structures composites modulaires et les outils de production
915202
Concevoir et construire des outils de production de moules fermés, associés à des pulvérisateurs robotiques, pour la fabrication en série de composants de structures de dômes modulaires transportables innovants, à haute efficacité énergétique, et respectueux de l'environnement.