Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme photonique intégrée pour le calcul et la simulation quantiques

Numéro de l’entente :

914159

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Conception et construction d'un dispositif photonique intégré pour le calcul et la simulation quantiques, utilisant des sources de lumière comprimées sur puce et des interféromètres, interfacés avec une plate-forme logicielle existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2H7

50 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de préparation au marché 2018

Numéro de l’entente :

914255

Durée : du 1 sept. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Programme de préparation au marché 2018

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A6
Entente :

Projet pilote de programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

9865273

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

20 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs

Numéro de l’entente :

914604

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2B8

4 910 020,00 $

1 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

810643

Numéro de l’entente :

810643

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2025
Description :

Projet concernant trois secteurs prioritaires : planification communautaire globale; développement économique communautaire et aide au développement commercial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J0L2

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000066

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000066

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3C8

890,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q2746

Durée : du 1 sept. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2S8

0,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q2747

Durée : du 1 sept. 2018 au 21 sept. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X 2S8

17 500,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020182019Q2758

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 3X7

24 947,00 $

1 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les universités

Numéro de l’entente :

11020182019Q2759

Durée : du 1 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 3X7