Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

158 820,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Résultats signalés par le patient dans la pratique clinique

Numéro de l’entente :

911703

Durée : du 1 sept. 2018 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur l’extension des capacités de la plate-forme logicielle de l'entreprise en matière de collecte et d’analyse des résultats signalés par les patients, et l’amélioration de son accessibilité et de sa convivialité pour les clients au niveau d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6

11 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine en automne 2018

Numéro de l’entente :

911855

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Nous chercherons à développer un marché aux États-Unis pour la première fois. Nous assisterons à des salons commerciaux, ferons des voyages d'affaires pour rencontrer des clients potentiels et créerons du matériel de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1T8

18 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Karima - Initiative de marché 2018

Numéro de l’entente :

911883

Durée : du 1 sept. 2018 au 25 mars 2019
Description :

Notre projet se concentrera sur l'augmentation des ventes en développant des marchés dans lesquels nous ne vendons pas en engageant de nouveaux partenaires. Nous devons identifier et exposer dans de nouveaux salons commerciaux, travailler avec de nouveaux distributeurs et voyager davantage dans ces pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs stratégiques pour soutenir l'innovation en matière de fabrication

Numéro de l’entente :

911955

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet aidera aux entreprises de fabrication à élaborer une stratégie complète, alignée avec une approche d'ingénierie des systèmes, qui combine de nombreuses disciplines travaillant ensemble pour atteindre des objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

240 400,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Création et optimisation de contenu alimenté par intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

911973

Durée : du 1 sept. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Le projet consiste à développer des processus et des optimisations alimentés par intelligence artificielle pour toutes les étapes du processus de création de contenu, augmentant de manière significative la valeur et l'efficacité du modèle actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

45 200,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et procédés de boissons artisanales

Numéro de l’entente :

912092

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2019
Description :

Troubled Monk est en train de développer de nouveaux procédés et produits pour complimenter sa gamme actuelle de bières artisanales et boissons gazeuses. Ils cherchent à fabriquer des produits tels que les spiritueux distillés, dans l’espoir que ces nouveaux produits permettront aux consommateurs d’investir continuellement dans les produits Troubled Monk et de les aider à devenir un pilier du monde des boissons artisanales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un avantage de leadership pour le secteur technologique de Victoria

Numéro de l’entente :

912102

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Créer un avantage de leadership pour le secteur technologique de Victoria

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

10 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développer des produits de chauffage pour le marché agricole

Numéro de l’entente :

912198

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le diplômé sera impliqué dans le département d'ingénierie pour développer un nouveau produit de chauffage pour le marché agricole, à partir du concept jusqu'au marché. Ceci aidera le diplômé à acquérir une expérience en ingénierie tout en répondant aux besoins commerciaux de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5S1

119 000,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marché d'automobile numérique avancé « ADAM (Advanced Digital Automotive Marketplace) »

Numéro de l’entente :

912295

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 août 2019
Description :

Une plate-forme numérique intelligente pour le commerce électronique automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

195 560,00 $

1 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Études de validation sur des anticorps thérapeutiques à modulation immunitaire

Numéro de l’entente :

912341

Durée : du 1 sept. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Novelogics Biotechnology Inc. est en train de développer un traitement d'immunothérapie par anticorps innovant destiné aux patients atteints du cancer, dont le rôle est de restaurer une composante essentielle du système immunitaire et qui devrait être moins toxique que de nombreux médicaments anticancéreux traditionnels, tout en améliorant les résultats des patients lorsqu'ils sont utilisés avec d'autres thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6E8