Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
158 820,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Résultats signalés par le patient dans la pratique clinique
911703
Ce projet est axé sur l’extension des capacités de la plate-forme logicielle de l'entreprise en matière de collecte et d’analyse des résultats signalés par les patients, et l’amélioration de son accessibilité et de sa convivialité pour les clients au niveau d’entreprise.
11 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expansion américaine en automne 2018
911855
Nous chercherons à développer un marché aux États-Unis pour la première fois. Nous assisterons à des salons commerciaux, ferons des voyages d'affaires pour rencontrer des clients potentiels et créerons du matériel de marketing.
18 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Karima - Initiative de marché 2018
911883
Notre projet se concentrera sur l'augmentation des ventes en développant des marchés dans lesquels nous ne vendons pas en engageant de nouveaux partenaires. Nous devons identifier et exposer dans de nouveaux salons commerciaux, travailler avec de nouveaux distributeurs et voyager davantage dans ces pays.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services consultatifs stratégiques pour soutenir l'innovation en matière de fabrication
911955
Ce projet aidera aux entreprises de fabrication à élaborer une stratégie complète, alignée avec une approche d'ingénierie des systèmes, qui combine de nombreuses disciplines travaillant ensemble pour atteindre des objectifs stratégiques.
240 400,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Création et optimisation de contenu alimenté par intelligence artificielle
911973
Le projet consiste à développer des processus et des optimisations alimentés par intelligence artificielle pour toutes les étapes du processus de création de contenu, augmentant de manière significative la valeur et l'efficacité du modèle actuel.
45 200,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits et procédés de boissons artisanales
912092
Troubled Monk est en train de développer de nouveaux procédés et produits pour complimenter sa gamme actuelle de bières artisanales et boissons gazeuses. Ils cherchent à fabriquer des produits tels que les spiritueux distillés, dans l’espoir que ces nouveaux produits permettront aux consommateurs d’investir continuellement dans les produits Troubled Monk et de les aider à devenir un pilier du monde des boissons artisanales.
70 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un avantage de leadership pour le secteur technologique de Victoria
912102
Créer un avantage de leadership pour le secteur technologique de Victoria
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer des produits de chauffage pour le marché agricole
912198
Le diplômé sera impliqué dans le département d'ingénierie pour développer un nouveau produit de chauffage pour le marché agricole, à partir du concept jusqu'au marché. Ceci aidera le diplômé à acquérir une expérience en ingénierie tout en répondant aux besoins commerciaux de l'entreprise.
119 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Marché d'automobile numérique avancé « ADAM (Advanced Digital Automotive Marketplace) »
912295
Une plate-forme numérique intelligente pour le commerce électronique automobile.
195 560,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Études de validation sur des anticorps thérapeutiques à modulation immunitaire
912341
Novelogics Biotechnology Inc. est en train de développer un traitement d'immunothérapie par anticorps innovant destiné aux patients atteints du cancer, dont le rôle est de restaurer une composante essentielle du système immunitaire et qui devrait être moins toxique que de nombreux médicaments anticancéreux traditionnels, tout en améliorant les résultats des patients lorsqu'ils sont utilisés avec d'autres thérapies.