Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de mentorat 2018
915316
PEJ - Projet de mentorat 2018
72 402,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production de noyau en acier enroulé Kaizen
915350
Augmenter la production de noyau enroulé en agrandissant la capacité et en augmentant l'efficacité.
1 104 174,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
189 312,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remorque compacteur cylindrique : Cône de nez composite et développement d’assemblage et essais
916581
Développement d'un cône de nez en fibre de verre et test du cône, d'assemblage, et du compacteur cylindrique en aluminium de la remorque.
1 115 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »
911614
Identité - Identité en temps réel « Real Time Identity (RTI) »
15 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plugiciel de contenu Veuhub pour les utilisateurs de Wordpress
911848
Une version prêt à l'emploi à échelle réduite de notre solution éditeur (un objet fenêtre / plugiciel) fournissant aux utilisateurs de Wordpress un lecteur, un contenu vidéo de qualité supérieure et une monétisation intégrée.
10 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - SBEA
912583
PEJ-vert - SBEA
37 080,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de classement de fret
912642
Développer et tester les différents composants d'un outil d'évaluation du fret pour voir la viabilité de la mise à l'échelle de tous les composants dans un outil de production. 1. Consolidation des prix 2. Intégration tierce partie 3. Génération de commandes 4. Développement d'API
1 195 991,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Unification des plate-formes d'authentification de contrôle d'accès mobiles et physiques
912804
Unification des plate-formes d'authentification de contrôle d'accès mobiles et physiques
164 940,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Analytiques prédictives d'application de schéma
912916
L'objectif de ce projet est de concevoir, développer et implémenter des fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques prédictives afin d'améliorer les capacités concurrentielles de la plate-forme de l'application de Hunch Manifest. Le projet a les objectifs suivants :