Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 402,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production de noyau en acier enroulé Kaizen
915350
Augmenter la production de noyau enroulé en agrandissant la capacité et en augmentant l'efficacité.
178 300,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie de probiotique oral et de microencapsulation
914176
DoseBiome change notre façon de manger pour mieux servir les microbes qui vivent en nous! Nous sommes une entreprise de microbiomes oraux, qui a déjà développé une boisson brevetée, qui cible les microbes dans votre bouche. Notre premier produit, qii, est une boisson à base de thé, qui cible activement les bactéries responsables des caries, de la gingivite et de la mauvaise haleine. C’est la santé sur le pouce, vous pouvez donc rester propre n’importe où, n’importe quand. DoseBiome prévoit d'élargir la gamme qii avec des probiotiques oraux exclusifs, qui seront développés dans le cadre de ce projet PARI. Ce sera une eau probiotique, qui peut aider à recoloniser votre bouche avec des bactéries saines. Ce produit sera le premier du genre - à la fois pour la santé bucco-dentaire (probiotiques) et pour la stabilité en stockage dans l'eau (microencapsulation).
189 312,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remorque compacteur cylindrique : Cône de nez composite et développement d’assemblage et essais
916581
Développement d'un cône de nez en fibre de verre et test du cône, d'assemblage, et du compacteur cylindrique en aluminium de la remorque.
90 013,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires League of Innovators (LOI)
907313
L'Association League of Innovators (LOI), par l’entremise du programme de laboratoire LOI, fournira aux jeunes entrepreneurs les outils, les ressources, les compétences, le mentorat et les réseaux pour créer des entreprises à forte croissance au Canada.
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
1 104 174,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
25 000,00 $
1 sept. 2018
Habiliter les pêcheurs à participer à l’économie par le renforcement des capacités et une production de glace durable générée au moyen de l’énergie solaire
23 252,00 $
1 sept. 2018
Accroître l’accès des femmes aux institutions juridiques officielles et non officielles en Palestine au moyen de l’autonomisation et de formation juridique.
20 000,00 $
1 sept. 2018
Renforcer la capacité des femmes entrepreneures au moyen de cours de formation sur les techniques de marketing en ligne
18 013,00 $
1 sept. 2018
Améliorer la capacité des jeunes Palestiniens en matière de processus de paix, de négociation, de résolution de conflit et de stratégies non violentes au moyen de cours de formation et de rencontres avec des responsables des politiques et des personnages politiques