Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 465,00 $
1 sept. 2018
L'organisation offrira une formation d'une journée en français juridique lié au droit de la famille. La formation aura lieu en mars 2019 à Halifax et sera offerte aux intervenants des provinces de l'Atlantique. La formation sera inspirée du matériel élaboré par la province de la Nouvelle-Écosse et traitera du vocabulaire juridique en français en lien avec la Loi du divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires.
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
1 104 174,00 $
1 sept. 2018
Projet pilote de programme de justice thérapeutique
9865273
Le projet pilote de justice thérapeutique offrira du counseling traditionnel et de la thérapie clinique aux personnes ayant des démêlés avec le système de justice en raison de la santé mentale et de la toxicomanie découlant des facteurs tels que traumatismes personnels et historiques, violence familiale et abus. Le programme répond à un besoin d'intervention plus pertinente sur le plan culturel à la criminalité, à la santé mentale et aux problèmes de toxicomanie, et à la guérison des traumatismes multigénérationnels.
90 013,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires League of Innovators (LOI)
907313
L'Association League of Innovators (LOI), par l’entremise du programme de laboratoire LOI, fournira aux jeunes entrepreneurs les outils, les ressources, les compétences, le mentorat et les réseaux pour créer des entreprises à forte croissance au Canada.
10 870,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11035
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 441,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11036
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
7 250,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11038
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 125,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11039
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11040
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11041
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.