Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de MetaDSP

Numéro de l’entente :

1000168

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle et qui servira de base à la future application logicielle MetaDSP. Cette base de données sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et non encore développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

39 950,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d’intégration de tiers ESPI à utiliser dans une plateforme centrale de recherche et de conservation des données énergétiques.

Numéro de l’entente :

1000186

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Étendre notre plateforme de données numériques sur l’énergie pour qu’elle s’intègre aux dépositaires de données en tant que tierce partie autorisée par le biais de l’interface ESPI (Energy Services Provider Interface), c’est-à-dire le format Green Button. Fournir la possibilité d’extraire des données énergétiques historiques et continues de plusieurs dépositaires de données. Démontrer le potentiel d’intégration de plusieurs services publics en utilisant des données d’essai au format Green Button. Stocker les données énergétiques extraites de ces processus dans notre plateforme numérique de données énergétiques et démontrer la capacité de présenter/valider les données par le biais d’un navigateur Web et d’une application mobile (iOS/Android). Construire une capacité administrative connexe pour gérer/surveiller les processus d’intégration ESPI sur une base continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet LIFA (prototypage et validation).

Numéro de l’entente :

1000199

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Issu d’une technologie en instance de brevet, LIFA est un accessoire qui peut s’ajouter en s’installant sur les ventilateurs de plafond et utilisant l’UVC pour neutraliser les bioaérosols, permettant ainsi l’assainissement de l’air ambiant et de prévenir la transmission des maladies infectieuses entre les occupants dans un même espace clos. Le projet permettra la production de prototypes fonctionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3T6

30 000,00 $

29 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Géochimiste 2023 #2

Numéro de l’entente :

1000231

Durée : du 29 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Embaucher un ou une géochimiste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

300 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plaque tournante commerciale PERC

Numéro de l’entente :

1000234

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une plaque tournante avec un adaptateur/une API universel(le) pour les sites de commerce électronique mondiaux afin de se connecter au public Web3 en utilisant NFT et son utilité par le biais d’un accès exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 5L4

150 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Meta DSP : un pupitre de négociation multi-DSP avec IA/AA

Numéro de l’entente :

1000242

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle qui serviront de base à la future application logicielle Meta DSP. La base de données basée sur l’IA sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et encore non développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1000245

Durée : du 16 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Le projet consiste à la gestion du marketing automatisé en utilisant adéquatement le hub marketing et en participant à la rédaction et l'automatisation du contenu pour les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1K9

1 046 797,00 $

20 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817218

Numéro de l’entente :

817218

Durée : du 20 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  321 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Mindemoya en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5M3

10 000,00 $

4 avr. 2007

organisme à but lucratif

Entente :

501531

Numéro de l’entente :

501531

Durée : du 4 avr. 2007 au 7 nov. 2007
Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Initiative de l'industrie de la langue
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3A9

115 708,00 $

1 avr. 2007

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

502061

Numéro de l’entente :

502061

Durée : du 1 avr. 2007 au 31 mai 2007
Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Viabilité du PAC
Location : Gatineau, Québec, CA J8R2S7