Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
6 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Centre - Renforcer la supervision et réglementation du secteur financier 2018-2023
7391682 P005315001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à Toronto Centre. Le Toronto Centre utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat.
Le Centre de Toronto a pour mandat de renforcer la capacité des organismes de réglementation et de supervision du secteur financier dans le monde entier, particulièrement dans les marchés émergents et les pays en développement, à contribuer à des systèmes financiers mieux établis, plus inclusifs et plus stables, ce qui donne lieu à une croissance économique durable et à une réduction de la pauvreté. Parmi les activités du projet : 1) améliorer les données liées à l’écart entre les sexes, donner de la formation aux partenaires et engager un dialogue sur les politiques avec ceux-ci en vue d’élargir l’accès des femmes aux ressources financières et d’améliorer le contrôle de celles-ci sur ces ressources; 2) lever les obstacles réglementaires qui restreignent les droits des femmes à des services financiers; 3) accroître la participation des femmes au processus décisionnel sur la réglementation et la supervision du secteur financier à l’échelle nationale
4 500,00 $
6 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q470
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
6 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q31276
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
3 000 000,00 $
6 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est d'installer une technologie novatrice dans une installation de produits forestiers canadienne.
2 000 000,00 $
6 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est d'installer une technologie novatrice dans une installation de produits forestiers canadienne.
30 000,00 $
6 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
2 400 000,00 $
6 sept. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est d'installer une technologie novatrice dans une installation de produits forestiers canadienne.
30 000,00 $
6 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Ungava Gourmande
IFI1819LFC9
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
4 500,00 $
6 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q3567
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
6 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q3728
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.