Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 693,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
600 282,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
61 970,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
203 250,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
281 500,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
220 883,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
710 282,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
707 895,00 $
5 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053391
400053391
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre technologie des résidus industriels afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance environnementale des PME et des organismes qu'il dessert.
707 895,00 $
5 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053391
400053391
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre technologie des résidus industriels afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance environnementale des PME et des organismes qu'il dessert.
4 005 788,00 $
5 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système national de surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens
CAP-AAPN-022
L'objectif de ce projet est de concevoir un système national de surveillance vétérinaire afin d'améliorer l'intendance et la prise de décisions vétérinaires par la mise en œuvre d'un système durable de collecte de données sur l'utilisation des antimicrobiens et de transfert de connaissances utilisant des informations électroniques sur les prescriptions et la délivrance.