Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 400,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en génie biomédical
912961
Ce projet consiste à embaucher un stagiaire en génie biomédical pour aider à tous les aspects de notre développement en démarrage. Ceci comprend l'aide à la conception technique et au travail de fabrication, au développement de produits et à la gestion du processus d'essais cliniques en milieu hospitalier, ainsi qu'à l'assistance aux aspects de marketing et de développement commercial.
75 000,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
Pilote 2 - Services de conseil en cybersécurité aux PME du PARI.
913095
Le projet vise à soutenir et à renforcer la position en matière de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activités nécessitant une diligence dans leurs activités quotidiennes ainsi que lors du développement, de l’intégration ou du maintien d’un nouveau produit ou d’une nouvelle solution.
78 100,00 $
5 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pilote 2 - Services de conseil en cybersécurité aux PME du PARI.
913095
Le projet vise à soutenir et à renforcer la position en matière de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activités nécessitant une diligence dans leurs activités quotidiennes ainsi que lors du développement, de l’intégration ou du maintien d’un nouveau produit ou d’une nouvelle solution.
43 000,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Inspection autonome intelligente pour les tours
912943
La manière traditionnelle d’inspecter une infrastructure en utilisant des ressources humaines est coûteuse et dangereuse. Definitechs vise à automatiser cette méthode à l'aide de drones et d'intelligence artificielle. Le client peut accéder à toutes les données et les gérer à l’aide du système de gestion de données que nous proposons. De cette façon, de nombreuses montées inutiles seront évitées et les coûts d'inspection pourraient être économisés jusqu'à 50%.
150 000,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
Portail national des gardiens du savoir communautaire
913598
Le gouvernement et l'industrie seront en mesure de soumettre tous les détails de projet et les informations géographiques à plusieurs communautés autochtones au moyen d'un seul formulaire Web et de suivre leurs communications en cours avec ces communautés.
199 950,00 $
5 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation pour l'efficacité des entraîneurs « Automation for Coach Efficiency (ACE) »
912384
L'automatisation pour l'efficacité des entraîneurs « Automation for Coach Efficiency (ACE) » permettra aux organisations de soins de santé et aux professionnels de la santé, utilisant « NexJ Connected Wellness », de fournir des soins plus rapides et plus efficaces à un plus grand nombre de patients. « NexJ Connected Wellness » est une plate-forme de soins virtuelle axée sur un environnement infonuagique pour la gestion de la santé de la population, qui améliore la capacité des patients souffrant de maladies chroniques à participer activement à la gestion de leur santé et de leur bien-être, avec l'aide de leurs soignants, défenseurs et professionnels de la santé . Dans le cadre du projet ACE, de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées à « NexJ Connected Wellness » pour améliorer la rapidité et la qualité des commentaires reçus par les patients en fonction de leurs progrès vers la réalisation de leurs objectifs de santé et de bien-être.
50 000,00 $
5 sept. 2018
Les membres du projet mèneront des recherches pour déterminer des modèles de justice réparatrice qui sont mieux adaptés aux méthodes traditionnelles des territoires du Traité no 3. Les activités comprendront la tenue de forums auxquels participeront des aînés de la collectivité, de façon à élaborer des documents de formation pour les animateurs dans le cadre d'un modèle traditionnel conforme au Traité, ce qui permettra en outre d'améliorer le programme actuel de justice communautaire.
149 793,00 $
5 sept. 2018
autre
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions
149 793,00 $
5 sept. 2018
autre
Initiative des actifs naturels municipaux : cadre d'évaluation des services des écosystèmes côtiers
AP698
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions
127 176,50 $
5 sept. 2018
autre
Initiative des actifs naturels municipaux : cadre d'évaluation des services des écosystèmes côtiers
AP698
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions