Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embaucher - Marketing et communication
910900
Ce projet comprend la mise à niveau des matériaux de marketing liés aux offres de services existantes ainsi que le développement de matériaux marketing et d’un plan de communication pour la nouvelle offre de services de l'entreprise en matière de gestion des pertes d’eau.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en ingénierie des systèmes de contrôle
911161
Conception finale des systèmes de contrôles électriques pour les dispositifs de séparation des déchets sous l’évier.
20 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
911331
Accueil de deux nouveaux membres de l’équipe dans notre équipe de développement de produits en tant que développeur de logiciels et développeur d’applications.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche
911363
Pour effectuer une évaluation de diverses initiatives écologiques et produire un rapport technique comportant des résultats et des recommandations.
100 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Inscription libre pour les commerçants locaux et les petites entreprises en ligne
911457
La plate-forme FlipGive a réussi à connecter les détaillants nationaux à des groupes de collecte de fonds locaux pour stimuler les ventes. Les entreprises locales ont le même besoin de croissance et les tests contrôlés ont montré des performances supérieures à celles de leurs homologues nationaux. Cela est dû au fait que les collecteurs de fonds communautaires préfèrent s'engager à des entreprises de leur communauté. Cependant, l'acquisition et l'engagement d'entreprises locales posent un problème d'évolutivité pour une entreprise de démarrage. Le projet suivant présente une solution à ce problème en permettant aux groupes de collecte de fonds locaux d’engager les entreprises locales comme ils le font dans la collecte de fonds traditionnelle - en invitant simplement le propriétaire de petite entreprise à s'abonner à sur la plate-forme FlipGive, pour qu’ils puissent promouvoir et magasiner à leurs réseaux de soutien.
200 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception de la technologie hygiénique
911578
L’activité croissante de Specialloy Industries dans l’industrie agroalimentaire a permis de concevoir de nouvelles innovations en matière de technologie hygiénique pour sa gamme de produits de drainage.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage de recherche et de planification de marché
911825
Rechercher des opportunités de marché et développer du matériel de vente et de marketing.
50 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la plateforme.
911890
Refonte de la plateforme logicielle afin d'améliorer la rapidité d'adoption et de préparer l'intégration de fonctionnalités avancées de support à la prise de décision pour les gestionnaires de PME.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Ingénieur électronique
911953
Embauche du candidat pour travailler sur le développement des produits de l'entreprise.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Développement d'un banc d'exercice intelligent - A
912035
Le banc d’exercice intelligent a comme objectif principal d’optimiser les performances des sportifs, athlètes et gymnastes à leur potentiel maximal. Le projet leur permettra de s’entraîner avec une capacité supérieure à celle atteinte lors d’utilisation d’équipements standards utilisés dans les centres sportifs. Le projet comporte la conception d'un module électromagnétique créant une force modulable contrôlée par un système développé par TECKING et usant de l'intelligence artificielle.