Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert / Développement d'un banc d'exercice intelligent - B

Numéro de l’entente :

912037

Durée : du 4 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Le banc d’exercice intelligent a comme objectif principal d’optimiser les performances des sportifs, athlètes et gymnastes à leur potentiel maximal. Le projet leur permettra de s’entraîner avec une capacité supérieure à celle atteinte lors d’utilisation d’équipements standards utilisés dans les centres sportifs. Le projet comporte la conception d'un module électromagnétique créant une force modulable contrôlée par un système développé par TECKING et usant de l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Magog, Québec, CA J1X 2B3

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-VERT - Amélioration de la productivité par l'optimisation, la standardisation et l'automatisation des équipements, outils et accessoires de production

Numéro de l’entente :

912097

Durée : du 4 sept. 2018 au 7 déc. 2018
Description :

Le projet a pour objectif d'augmenter la productivité de la technologie de culture hydroponique de végétaux notamment par l'automatisation des opérations intensive en main d'oeuvre ainsi que par et la standardisation et l'amélioration des outils et accessoires utilisés tout au long de la chaîne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H1A 3V2

38 400,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Gabarit pour registre distribué

Numéro de l’entente :

912112

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Concevoir un gabarit préparamétré pour déployer un registre distribué (blockchain) utilisant un consensus de preuve de stockage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1L 2Y5

2 000 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions réseau Unified Communications / Service Aware / Vantage

Numéro de l’entente :

912136

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 août 2020
Description :

Appliquer des analytiques avancées au fonctionnement des services en temps réel sur les réseaux, afin de créer une offre par abonnement, qui optimise les réseaux d'entreprise pour les services en temps réel, avec une intervention minimale du personnel informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

91 500,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse diagnostic pour maladie porcine

Numéro de l’entente :

912157

Durée : du 4 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Il s’agit d’un projet de développement d’une trousse de détection d’une maladie porcine pouvant être utilisée au site d’élevage et pouvant produire des résultats rapides et fiables.
Le développement de la trousse nécessite une démarche expérimentale visant à mettre à l’échelle un procédé de production et de purification de réactifs utilisés dans la trousse et l’optimisation des performances de la trousse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 6L7

180 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation du processus sans gaspillage Lean - Changement organisationnel - Fabrication à grande vitesse

Numéro de l’entente :

912176

Durée : du 4 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Adopter / adapter / intégrer de nouvelles technologies / méthodologies / pratiques pour la gestion, la conception, l'approvisionnement, la fabrication et la gestion des entreprises à haute vitesse est la stratégie ciblée de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché en matière de personnalisation en masse, délais d'exécution des commandes agressifs ayant un prix / performance / valeur le plus compétitif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0A4

20 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion de projet pilote V4 et développement V4a

Numéro de l’entente :

912212

Durée : du 4 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

L'objectif de ce projet est de créer et de gérer des sites / clients hôtes pour le déploiement de jusqu'à 100 iGEN unités de traitement de l'air autonomes en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, États du nord-est des États-Unis et du Midwest des États-Unis pour des projets de démonstration à l'hiver 2018/2019 et à l'hiver 2019/2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3N9

30 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Assistance d'automatisation du flux de travail d'installation de compteurs

Numéro de l’entente :

912252

Durée : du 4 sept. 2018 au 6 janv. 2019
Description :

Ce projet automatisera spécifiquement le processus complexe mais essentiel d’installation d’un nouveau compteur intelligent. Les conséquences d'erreurs dans ce processus sont extrêmement coûteuses, et l'automatisation de ce processus minimisera les risques d'erreurs. Cette solution est composée de plusieurs composants tels qu'un logiciel connecté au système de tête de réseau, un logiciel de vérification de la précision et une assistance à l'installateur. La construction de cette pièce nous aidera à rendre l'installation et l'utilisation de technologies propres aussi simples et pratiques que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Embauche d’une ressource en génie industriel.

Numéro de l’entente :

912290

Durée : du 4 sept. 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Embauche d’une ressource en génie industriel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 3V6

10 000,00 $

4 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Optimisation et commercialisation de la batterie de Pliant

Numéro de l’entente :

912385

Durée : du 4 sept. 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Aide à la commercialisation de batteries minces, flexibles, personnalisées et rechargeables contenant les matériaux propriétaires de Pliant, grâce à l’optimisation de la performance de la batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2T7