Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert / Développement d'un banc d'exercice intelligent - B
912037
Le banc d’exercice intelligent a comme objectif principal d’optimiser les performances des sportifs, athlètes et gymnastes à leur potentiel maximal. Le projet leur permettra de s’entraîner avec une capacité supérieure à celle atteinte lors d’utilisation d’équipements standards utilisés dans les centres sportifs. Le projet comporte la conception d'un module électromagnétique créant une force modulable contrôlée par un système développé par TECKING et usant de l'intelligence artificielle.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Amélioration de la productivité par l'optimisation, la standardisation et l'automatisation des équipements, outils et accessoires de production
912097
Le projet a pour objectif d'augmenter la productivité de la technologie de culture hydroponique de végétaux notamment par l'automatisation des opérations intensive en main d'oeuvre ainsi que par et la standardisation et l'amélioration des outils et accessoires utilisés tout au long de la chaîne de production.
38 400,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Gabarit pour registre distribué
912112
Concevoir un gabarit préparamétré pour déployer un registre distribué (blockchain) utilisant un consensus de preuve de stockage.
2 000 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Solutions réseau Unified Communications / Service Aware / Vantage
912136
Appliquer des analytiques avancées au fonctionnement des services en temps réel sur les réseaux, afin de créer une offre par abonnement, qui optimise les réseaux d'entreprise pour les services en temps réel, avec une intervention minimale du personnel informatique.
91 500,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Trousse diagnostic pour maladie porcine
912157
Il s’agit d’un projet de développement d’une trousse de détection d’une maladie porcine pouvant être utilisée au site d’élevage et pouvant produire des résultats rapides et fiables.
Le développement de la trousse nécessite une démarche expérimentale visant à mettre à l’échelle un procédé de production et de purification de réactifs utilisés dans la trousse et l’optimisation des performances de la trousse.
180 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Implémentation du processus sans gaspillage Lean - Changement organisationnel - Fabrication à grande vitesse
912176
Adopter / adapter / intégrer de nouvelles technologies / méthodologies / pratiques pour la gestion, la conception, l'approvisionnement, la fabrication et la gestion des entreprises à haute vitesse est la stratégie ciblée de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché en matière de personnalisation en masse, délais d'exécution des commandes agressifs ayant un prix / performance / valeur le plus compétitif.
20 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de projet pilote V4 et développement V4a
912212
L'objectif de ce projet est de créer et de gérer des sites / clients hôtes pour le déploiement de jusqu'à 100 iGEN unités de traitement de l'air autonomes en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, États du nord-est des États-Unis et du Midwest des États-Unis pour des projets de démonstration à l'hiver 2018/2019 et à l'hiver 2019/2020.
30 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Assistance d'automatisation du flux de travail d'installation de compteurs
912252
Ce projet automatisera spécifiquement le processus complexe mais essentiel d’installation d’un nouveau compteur intelligent. Les conséquences d'erreurs dans ce processus sont extrêmement coûteuses, et l'automatisation de ce processus minimisera les risques d'erreurs. Cette solution est composée de plusieurs composants tels qu'un logiciel connecté au système de tête de réseau, un logiciel de vérification de la précision et une assistance à l'installateur. La construction de cette pièce nous aidera à rendre l'installation et l'utilisation de technologies propres aussi simples et pratiques que possible.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d’une ressource en génie industriel.
912290
Embauche d’une ressource en génie industriel
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Optimisation et commercialisation de la batterie de Pliant
912385
Aide à la commercialisation de batteries minces, flexibles, personnalisées et rechargeables contenant les matériaux propriétaires de Pliant, grâce à l’optimisation de la performance de la batterie.