Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

3 465,00 $

21 mai 2018
Entente :

APM Centre

Numéro de l’entente :

015505738

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1H0
Entente :

EEC 39 - Radio communautaire francophone de Montréal (CIBL)

Numéro de l’entente :

015506629

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X1K4

14 409,00 $

21 mai 2018
Entente :

EEC 24 - Jeunesse Sans Limite Montreal

Numéro de l’entente :

015506801

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dorval, Québec, CA H9S2N4
Entente :

EEC 34 - Exporail, le Musée ferroviaire canadien

Numéro de l’entente :

015506868

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A1G7
Entente :

EEC 56 - Excellence sportive de l'île de Montréal

Numéro de l’entente :

015507015

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2M2E7
Entente :

Boys & Girls Club of Charlottetown

Numéro de l’entente :

015508344

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A5N1
Entente :

CSJ2018-Saugeen Conservation (Huron—Bruce)

Numéro de l’entente :

015508351

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Formosa, Ontario, CA N0G1W0
Entente :

CSJ2018-Lowertown Community Association (Ottawa-Vanier)

Numéro de l’entente :

015508575

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N1C5
Entente :

EEC 72 - École du 3e rang, vignoble et cidrerie

Numéro de l’entente :

015510084

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Joachim-de-Shefford, Québec, CA J0E2G0

4 295,00 $

21 mai 2018
Entente :

Margaree Salmon Museum

Numéro de l’entente :

015510209

Durée : du 21 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Margaree Valley, Nouvelle-Écosse, CA B0E2C0