Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

101 635,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse et test des échafaudages de glycanes (formes monovalentes et multivalentes) pour l’évaluation des récepteurs de glycanes du virus du SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

972122

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour les agents pathogènes tels que le virus du SRAS-CoV-2 qui se propagent par inhalation, les cellules du poumon constituent la première ligne de défense de l’hôte. Une compréhension détaillée des composants temporels et structurels de ces interactions peut être utilisée pour renforcer le système de protection immunitaire de l’hôte. Ces composants comprennent les glycanes et leurs récepteurs à la surface de l’hôte et du virus. La compréhension des mécanismes d’interaction entre les glycanes de l’hôte et les récepteurs viraux devrait permettre de mettre au point des modalités diagnostiques et thérapeutiques concrètes. Le virus du SRAS-CoV-2 utilise sa protéine de spicule pour s’attacher et s’internaliser dans les cellules de l’hôte, ce qui constitue un évènement déterminant nécessaire à la réplication virale. Il existe des preuves que la première étape de ces évènements est l’interaction du domaine N-terminal de la protéine de spicule avec les récepteurs à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires. L’objectif de ce projet est de recenser les principaux glycanes concurrents du récepteur des glycanes postulé du virus SRAS-CoV-2 qui pourraient également être utiles pour le développement de diagnostics et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R6

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - Concepteur d'EU

Numéro de l’entente :

970992

Durée : du 10 mai 2021 au 13 févr. 2022
Description :

Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise à améliorer l'expérience utilisateur du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 2H6

433 577,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AgTech - 75323 BTBPF au R.-U. : Test de diagnostic par nanorods d'or et système de gestion des données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine

Numéro de l’entente :

971146

Durée : du 10 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet 75323 du consortium AgTech britannique dirigé par Clarity Biosolutions Ltd (Royaume-Uni) en collaboration avec Dynamic Extractions Ltd (Royaume-Uni), Bond Digital Health Ltd (Royaume-Uni) et Sona Nanotech Inc. (Canada) vise à mettre au point un test de diagnostic à base de nanorobots d'or et un système de gestion de données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

971188

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

971198

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

CircuitIQ a pour mission de numériser l'information électrique. Notre système fait gagner du temps et de l'argent à tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. Nous terminons notre première version Android, et nous passerons maintenant à la conception de notre application multiplateforme. Nous créerons notre application dans une application multiplateforme avec une interface pour le Cloud Firestore en React Native. En redéfinissant l'application pour la rendre plus accessible à un public plus vaste, nous augmenterons notre base d'utilisateurs disponible et nos chances d'acceptation par le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petersburg, Ontario, CA N0B 2H0

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir la prochaine génération de batteries et le système de gestion de câbles pour le système d'exosquelette

Numéro de l’entente :

971212

Durée : du 10 mai 2021 au 12 nov. 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, HMR se concentrera sur la mise au point d'un système de packs de batteries pouvant être facilement échangés par les utilisateurs; HMR concevra également un système de gestion de câbles pour rendre les câbles d'alimentation et de données moins exposés afin de prévenir le risque potentiel d'endommagement des câbles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

1 497 115,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817275

Numéro de l’entente :

817275

Durée : du 10 mai 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  1040 ménages situés dans 3 collectivités,Oxley, Cedar Beach and Colchester, dans le Comté d'Essex de la Province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

920 552,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817278

Numéro de l’entente :

817278

Durée : du 10 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  309 ménages situés dans 2 cantons, Johnstown and Cardinal, dans le comtés unis de Leeds et de Grenville de la province de l'Ontario, utilisant la technologie de  fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

302 153,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817280

Numéro de l’entente :

817280

Durée : du 10 mai 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  100 ménages situés dans 1 collectivité dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie de  fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

224 650,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817281

Numéro de l’entente :

817281

Durée : du 10 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  137 ménages situés dans 1 collectivité, dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6