Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 127 868,00 $
3 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacity Building for Cities Achieving a Collective Impact (CB CACI)
015138688
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
20 918,00 $
3 sept. 2018
Aashukanikahcheu (working title: s/he builds a bridge for people)
1512624
N/A
109 690,50 $
3 sept. 2018
212132
212132
Construire un concept de maison avec de la mousse de polyéthylène téréphtalate recyclée
1 081 833,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
812582
812582
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 7 communautés dans la région de la Mauricie et Outaouais au Québec.
4 970 180,00 $
3 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812410
812410
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande à 16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.
508 945,00 $
3 sept. 2018
Pour une période de trois ans, Prince George Urban Aboriginal Justice Society (PGUAS) offrira un milieu sécuritaire, structuré et supervisé avec des activités récréatives et de loisirs, à environ une centaine de jeunes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et aux prises avec des troubles mentaux et/ou psychologiques, y compris l'ETCAF et la toxicomanie. Des programmes et des interventions culturellement adaptés seront également offerts selon les besoins individuels des jeunes afin de soutenir leur guérison et leur réinsertion sociale. Les objectifs sont de réduire les taux de récidive parmi la population des jeunes autochtones de Prince George en Colombie-Britannique et de mettre à l'essai un nouveau modèle de prestations de programmes comme solution de rechange à la détention.
248 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
LANAWARE 2.0 - Connexion infonuagique
913663
LANAWARE 2.0 - Connexion infonuagique
223 200,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement et intégration d'un système à haute énergie et puissance extrême pour motocyclettes électriques
913679
Développement et intégration d'un nouveau "battery pack" à haute énergie, intégrant un système de refroidissement, offrant des performances améliorées, en mode de décharge extrême et durant les recharges rapides pour motos électriques fonctionnant de 100 V à 400 V.
39 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de communication et de gestion de données WateriQ
913791
Création d'un tableau de bord unique, d'un moteur de génération de rapports et d'un portail de communication avec les parties prenantes intégrant les données générées par les capteurs IoT intégrés. Ce module intelligent WateriQ sera construit comme une extension de notre plate-forme logicielle actuelle inField Solutions.
300 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'automatisation avancée
913908
Plate-forme d'automatisation avancée