Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 471,00 $
20 mai 2018
EEC 58 - Événements Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
015382948
N/A
16 468,00 $
20 mai 2018
EEC 75 - Tricentris
015383573
N/A
0,00 $
20 mai 2018
EEC 70 - Village western Kapibouska
015500333
N/A
2 882,00 $
20 mai 2018
EEC 05 - Tricentris
015517360
N/A
4 320,00 $
20 mai 2018
EEC 58 - Sentiers du Moulin
015523905
N/A
0,00 $
20 mai 2018
EEC 38 - MSS Bike Park
015525181
N/A
0,00 $
20 mai 2018
EEC 73 - La compagnie de danse moderne AXILE
015526205
N/A
43 290,10 $
20 mai 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
2 160,00 $
20 mai 2018
EEC 35 - Pépinière Scullion
015297369
N/A
1 440,00 $
20 mai 2018
EEC 38 - Service de police de la Ville de Mont-Tremblant
015298722
N/A