Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés
Description :

Parvenir à l’égalité des sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles au moyen d’un séminaire, de recherches et d’un court métrage

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khartoum/ Khartoum, SD

43 964,00 $

3 sept. 2018
Description :

Améliorer les conditions de travail des productrices de tissus travaillant de la maison dans trois États en Inde en faisant augmenter leurs gains, en les faisant passer en amont dans la chaîne d’approvisionnement, et en renforçant la société productrice

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Boston/ Boston, US

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement commercial pour la création de Cannabis Standard Formulary

Numéro de l’entente :

914180

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Cannabis Standard sera un formulaire de cannabis médical fondé sur des preuves et basé sur les meilleures preuves disponibles et conseils d'experts. Cannabis Standard inclut le formulaire avec les spécifications détaillées, la plate-forme numérique, qui produit le document médical requis par ACMPR et un registre permettant de saisir les résultats réels des patients (données de qualité de vie et de productivité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1R7

200 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réservation dynamique à plusieurs variables et plate-forme de communication naturelle améliorée (2)

Numéro de l’entente :

914185

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Set Scouter Inc est un outil de création de marché basé à Toronto pour la communauté de production vidéo. Set Scouter Inc est en train de développer un processus de réservation dynamique à plusieurs variables et une plate-forme de communication naturelle améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 2J7

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »

Numéro de l’entente :

914470

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E7

50 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technico-économique d'intégration d'un système de mesure biométrique sur un porte-bébé

Numéro de l’entente :

905491

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 août 2019
Description :

Étude de faisabilité des technologies existantes et phase test d’intégration afin de créer un prototype fonctionnel qui mesure des données biométriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Majorique, Québec, CA J2E 0A5

24 990,00 $

3 sept. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25231

Durée : du 3 sept. 2018 au 3 mars 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E6

42 000,00 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020182019Q25270

Durée : du 3 sept. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : N/A, FR

4 500,00 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3305

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

4 710,87 $

3 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3326

Durée : du 3 sept. 2018 au 2 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles vi

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1