Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

32 300,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercial

Numéro de l’entente :

976579

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à augmenter la force de commercialisation des logiciels de la compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2P2

188 412,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un écouvillon buccal pharmacogénétique destiné à être utilisé dans les tests génétiques de médecine personnalisée par l'ADN

Numéro de l’entente :

976581

Durée : du 26 juil. 2021 au 16 sept. 2022
Description :

Granville Biomedical a repéré une possibilité sur le marché canadien pour mettre au point et valider un nouvel écouvillon buccal pour le prélèvement d'échantillons cellulaires oraux, qui répond aux besoins de la réglementation et des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

47 350,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'expertise pour l'amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

976582

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'un poste Directrice Opérations & Qualité afin de soutenir la croissance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

16 500,00 $

27 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TechAdaptiKa Solutions Inc.-2021-2022-976583

Numéro de l’entente :

976583

Durée : du 27 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 3Y5

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération des poudres métalliques et de terres rares dans un procédé de projection à froid.

Numéro de l’entente :

976585

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Valider la possibilité de récupérer, en tout ou en partie, les poudres métalliques et terres rares qui ne collent pas sur la pièce et optimiser l’utilisation des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

41 687,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Coordinateur des communications et du marketing

Numéro de l’entente :

976587

Durée : du 9 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Une période passionnante nous attend : nous avons recréé l'application Story City à partir de zéro, la transformant d'une simple application en une plateforme de marché collaborative et interactive. Cette plateforme permet à tout créateur ou conteur du monde entier de créer et de vendre des histoires interactives se déroulant à l'endroit où vous vous trouvez. Le stagiaire dirigera nos efforts de marketing pour attirer des partenaires et des utilisateurs avant et après le relancement de la nouvelle version de notre plate-forme en août/septembre. Le travail qu'il accomplira au cours de ces 6 mois permettra de définir la direction et la feuille de route de nos efforts de marketing pour les 18 prochains mois de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

200 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planification automatisée des tâches pour les entreprises de services

Numéro de l’entente :

976590

Durée : du 2 août 2021 au 16 sept. 2022
Description :

Le projet vise à créer la première solution permettant aux entreprises de services de planifier dans le temps les tâches de leurs projets de façon automatisée et intelligente en prenant en compte des paramètres tels que les compétences des employés, la charge de travail des employés, les coûts des ressources ou les dates butoirs des tâches en optimisant selon plusieurs critères comme la rentabilité des projets et la satisfaction des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3K8

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution alternative à la valorisation des résidus de bauxite

Numéro de l’entente :

976598

Durée : du 2 août 2021 au 4 mars 2022
Description :

Développement d'un procédé innovant pour l'extraction propre de métaux à partir de résidus de bauxite (RB).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

28 050,00 $

30 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Visites virtuelles 3D

Numéro de l’entente :

976603

Durée : du 30 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Smarter Spaces recrute un nouveau jeune candidat pour être formé en tant que technicien de visites virtuelles 3D et pour développer des améliorations et des procédés pour la croissance future de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3J7

30 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marketing numérique

Numéro de l’entente :

976607

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Employer un jeune diplômé pour aider à l'élaboration, à la mise en œuvre et au déploiement d'un plan de marketing numérique. Le candidat travaillera directement avec le v.-p. des ventes mondiales et l'ensemble de l'équipe de vente pour élaborer une stratégie sur les marchés clés de l'entreprise (actuellement la Californie et la France). Le candidat participera à la conception d'une stratégie de marketing multimédia pour aider l'entreprise à mettre en valeur ses forces et sa technologie uniques, et à se démarquer de la concurrence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4