Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 300,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Commercial
976579
Le projet consiste à augmenter la force de commercialisation des logiciels de la compagnie.
188 412,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un écouvillon buccal pharmacogénétique destiné à être utilisé dans les tests génétiques de médecine personnalisée par l'ADN
976581
Granville Biomedical a repéré une possibilité sur le marché canadien pour mettre au point et valider un nouvel écouvillon buccal pour le prélèvement d'échantillons cellulaires oraux, qui répond aux besoins de la réglementation et des clients.
47 350,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'expertise pour l'amélioration de la productivité
976582
Création d'un poste Directrice Opérations & Qualité afin de soutenir la croissance
16 500,00 $
27 mai 2021
organisme à but lucratif
TechAdaptiKa Solutions Inc.-2021-2022-976583
976583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Récupération des poudres métalliques et de terres rares dans un procédé de projection à froid.
976585
Valider la possibilité de récupérer, en tout ou en partie, les poudres métalliques et terres rares qui ne collent pas sur la pièce et optimiser l’utilisation des matériaux.
41 687,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur des communications et du marketing
976587
Une période passionnante nous attend : nous avons recréé l'application Story City à partir de zéro, la transformant d'une simple application en une plateforme de marché collaborative et interactive. Cette plateforme permet à tout créateur ou conteur du monde entier de créer et de vendre des histoires interactives se déroulant à l'endroit où vous vous trouvez. Le stagiaire dirigera nos efforts de marketing pour attirer des partenaires et des utilisateurs avant et après le relancement de la nouvelle version de notre plate-forme en août/septembre. Le travail qu'il accomplira au cours de ces 6 mois permettra de définir la direction et la feuille de route de nos efforts de marketing pour les 18 prochains mois de l'entreprise.
200 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Planification automatisée des tâches pour les entreprises de services
976590
Le projet vise à créer la première solution permettant aux entreprises de services de planifier dans le temps les tâches de leurs projets de façon automatisée et intelligente en prenant en compte des paramètres tels que les compétences des employés, la charge de travail des employés, les coûts des ressources ou les dates butoirs des tâches en optimisant selon plusieurs critères comme la rentabilité des projets et la satisfaction des employés.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Solution alternative à la valorisation des résidus de bauxite
976598
Développement d'un procédé innovant pour l'extraction propre de métaux à partir de résidus de bauxite (RB).
28 050,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Visites virtuelles 3D
976603
Smarter Spaces recrute un nouveau jeune candidat pour être formé en tant que technicien de visites virtuelles 3D et pour développer des améliorations et des procédés pour la croissance future de l'entreprise.
30 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de marketing numérique
976607
Employer un jeune diplômé pour aider à l'élaboration, à la mise en œuvre et au déploiement d'un plan de marketing numérique. Le candidat travaillera directement avec le v.-p. des ventes mondiales et l'ensemble de l'équipe de vente pour élaborer une stratégie sur les marchés clés de l'entreprise (actuellement la Californie et la France). Le candidat participera à la conception d'une stratégie de marketing multimédia pour aider l'entreprise à mettre en valeur ses forces et sa technologie uniques, et à se démarquer de la concurrence.