Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 587,00 $
20 mai 2018
EEC 66 - Comité de Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l'environnement Maskoutain
1556445
N/A
2 520,00 $
20 mai 2018
ECC 38 - Municipalité de Lac-Saint-Paul
1556550
N/A
4 941,00 $
20 mai 2018
EEC 22 - Centre plein air Bec-Scie, passe à saumon
1557800
N/A
49 000,00 $
20 mai 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de spécialiste de mission véhicule autonome sous-marin et interface machine-humain
908016
L’entreprise recherche et développe un véhicule télécommandé pour la recherche et le sauvetage, l’application de la Loi et pour les secteurs militaires.
50 000,00 $
20 mai 2018
organisme à but lucratif
Kopingin IA / évaluation d’apprentissage machine
908018
Ce projet mettra l’accent sur le développement des capacités IA de Kopigin, notre système de contenu NLP grâce à l’apprentissage machine.
75 000,00 $
20 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien technique pour accélérer la recherche et le développement de prototypes pour l'industrie des sytèmes électroniques
908360
Services de consultation d'experts dans les domaines de l'assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques.
46 467,39 $
20 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q1954
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
4 932,86 $
20 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2529
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
44 300,00 $
20 mai 2018
Renfrew Ravine Moon Festival
1318455
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 900,00 $
20 mai 2018
Circulation Campaign 2018-2019
1319512
Fonds du Canada pour les périodiques