Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q3732
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
17 000,00 $
3 sept. 2018
Pour un processus d'équité culturelle dans les arts, la culture et les médias à Montréal
1320517
Programme du multiculturalisme
12 000,00 $
3 sept. 2018
Saison 2018-2019 et saison 2019-2020
1315367
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 000,00 $
3 sept. 2018
L'interaction en français
1319600
Développement de Communautés de Langue Officielle
12 338,00 $
3 sept. 2018
AMEN nous la coupe
1319790
Programme d'aide aux musées (PAM)
31 400,00 $
3 sept. 2018
Festival Cabane Panache et Bois Rond
1319908
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
3 sept. 2018
Gemmes, ou pas? Enquête scientifique
1320104
Programme d'aide aux musées (PAM)
304 950,00 $
3 sept. 2018
Ce projet de 36 mois vise à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes autochtones de la Saskatchewan par l’élaboration et la mise en place d’un cadre économique adapté sur le plan culturel. Ce cadre établira les priorités en vue d’un changement systémique et institutionnel, et créera des opportunités envers le changement axées sur la collaboration entre les femmes autochtones, les entreprises, et des parties prenantes locales de diverses industries afin de faciliter et encourager le changement systémique, permettant ainsi aux femmes d'accéder aux opportunités économiques de leurs communautés.
195 298,00 $
3 sept. 2018
Opération chez toît
67 000,00 $
2 sept. 2018
organisme à but lucratif
Véhicule terrestre sans pilote (UGV) Dumur
904204
Concevoir et construire une démonstration de technologie UGV avec la technologie de pointe pour satisfaire les profils de mission souple.