Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 761,00 $
18 mai 2018
EEC 21 - Héritage Saint-Bernard
1565615
N/A
0,00 $
18 mai 2018
EEC 60 - Les Toitures Lamontagne inc
1560450
N/A
631 482,91 $
18 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2018 Soutien à la sécurité de l'APEC
7391911 P006033001
Ce projet aidera la PNG à préparer le sommet de l'APEC en 2018 en fournissant du matériel au Centre de commandement du Groupe de travail mixte sur la sécurité et en engageant trois responsables PNG au Programme des observateurs du G7 de 2018 au Québec, Canada.
100 000,00 $
18 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de communication M2M avancée à deux voies avec intégration d'infrastructure gouvernementale
912699
Switchboard est en train de poursuivre un projet visant à intégrer plus profondément les véhicules de transport existants, ce qui permettra à de multiples intervenants de voir, de suivre ou d’interagir avec des unités de calcul.
579 977,00 $
18 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
183 645,00 $
18 mai 2018
L'objectif de cette entente est de fournir des ressources techniques au caucus autochtone du Comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d'expansion du réseau de TransMountain.
90 000,00 $
18 mai 2018
L'objectif de cette entente est de compléter les études géoscientifiques afin de développer de nouveaux modèles de gisements pour les systèmes minéralisés orthomagmatiques Ni-Cu-ÉGP qui pourraient guider l'exploration minérale future.
3 000,00 $
18 mai 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906285
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
4 700,00 $
18 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q1388
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doive
4 500,00 $
18 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24921
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.