Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 673,75 $
17 mai 2018
211342
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Aider MEC N.-É. à offrir ateliers, conférences, séances d'info. sur fabrication de pointe
50 000,00 $
17 mai 2018
211674
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Embaucher un développeur de logiciels et offrir de la formation aux employés
90 000,00 $
17 mai 2018
211695
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Moderniser l'équipement d'extrusion
5 764,00 $
17 mai 2018
EEC 31 - Société de développement des parcs régionaux de la Matawinie(SDPRM)
015290836
N/A
7 411,00 $
17 mai 2018
EEC 52 - Centre de la Petite Enfance du Y
015421696
N/A
17 000,00 $
17 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
2 880,00 $
17 mai 2018
N/A
1 440,00 $
17 mai 2018
EEC 31 - Le Groupe Forces S.E.N.C.
015551609
N/A
1 440,00 $
17 mai 2018
EEC 57 - Municipalité de la Pêche
1565537
N/A
1 600 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - World Vision 2018
7390019 P006109001
Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale offre une aide pour répondre aux besoins urgents de quelque 24 263 personnes touchées par des conflits dans la province du Kasaï-Central, en RDC. Ce projet met l’accent sur un accès accru à des services de nutrition, de protection et de soutien des moyens de subsistance chez les populations touchées par des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) le dépistage de la malnutrition chez jusqu’à 1 775 filles et garçons; (2) la fourniture d’espaces sécuritaires pour jusqu’à 3 600 enfants; (3) la distribution de trousses de subsistance à 180 ménages; (4) la tenue de jusqu’à 48 séances de sensibilisation à l’importance des femmes et des filles dans les ménages.