Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
811938
811938
Mise au point par l'entreprise d'une infrastructure de prochaine génération destinée aux centres de données, qui doublera la capacité de traitement des données, tout en réduisant considérablement les coûts et l'impact environnemental de ce type d'activité.
2 031 671,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812266
812266
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie micro-ondes pour 3 communautés supplémentaire
afin d'atteindre des foyers mal desservis dans les régions du comté Northern Lights et MacKenzie en Alberta.
4 245 426,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812276
812276
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 3 communautés dans les régions du comté MacKenzie et Wood Buffalo en Alberta.
5 629 990,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812327
812327
Réseau de base utilisant la technologie micro-onde afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région nord-ouest de l'Ontario.
2 011 964,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812494
812494
Relier les collectivités canadiennes grâce à des constructions de fibres de transport - de Whistler à Cache Creek.
10 000 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812935
812935
Increase Aluminum Production Capacity by increasing potline amperage
20 000 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812909
812909
Adoption d'une technologie de pointe pour améliorer les performances globales de la production du produit en acier long le plus vert et le plus compétitif sur le marché
25 000,00 $
1 sept. 2018
Habiliter les pêcheurs à participer à l’économie par le renforcement des capacités et une production de glace durable générée au moyen de l’énergie solaire
23 252,00 $
1 sept. 2018
Accroître l’accès des femmes aux institutions juridiques officielles et non officielles en Palestine au moyen de l’autonomisation et de formation juridique.
20 000,00 $
1 sept. 2018
Renforcer la capacité des femmes entrepreneures au moyen de cours de formation sur les techniques de marketing en ligne