Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

3 200,00 $

17 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des entrevues avec les résidents des villages perdus 1977-1978

Numéro de l’entente :

1819-0045

Durée : du 17 mai 2018 au
Description :

En 1977 a vu le jour la Société historique des villages perdus, suivie par un petit musée à Long Sault. La Société a mené une série d’entrevues avec les anciens habitants des villages et hameaux inondés à cause du projet de canalisation et d’aménagement hydroélectrique du Saint-Laurent (1958) pour dresser un portrait du mode de vie dans les villages avant leur disparition. Pour préserver ces entrevues, la Société procédera à leur numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Long Sault, Ontario, CA

10 000,00 $

17 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de plate-forme de communication ad hoc

Numéro de l’entente :

908522

Durée : du 17 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le terminal de satellite JA2 est déployé en tant que composante de matériel pour nos fonctions des services de communication de travailleurs à distance en raccordant le réseau de communication par satellite à un point d’accès sans fil Wi-Fi local, au cours duquel notre application à base de téléphone intelligent est connectée au réseau. La capacité de JA2 de développer une stratégie de marketing et de ventes hautement ciblée pour appuyer un produit commercial viable a été entravée par le manque de bonne gestion des comptes. En travaillant avec le ou la PDG et le directeur de la technologie, le représentant de client avec succès aidera à la prestation et la gestion de la technologie et les services JA2, et il développera davantage nos clients à personnalité idéale, qui comprendra les résultats souhaités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 2E4

10 000,00 $

17 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Formulation de produit et production de produits alimentaires avec les protéines d’insectes

Numéro de l’entente :

907717

Durée : du 17 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Ce projet comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits cuits contenant des protéines d’insectes et des améliorations dans la formulation du premier tel produit mis sur le marché de l’Alberta en 2017, en réponse à la rétroaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1X2

10 000,00 $

17 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Embauche d’un stagiaire en génie

Numéro de l’entente :

909213

Durée : du 17 mai 2018 au 10 sept. 2018
Description :

Embauche d’un stagiaire en génie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C3

4 500,00 $

17 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q21555

Durée : du 17 mai 2018 au 16 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 5C1

4 500,00 $

17 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q24548

Durée : du 17 mai 2018 au 16 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

4 500,00 $

17 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q23142

Durée : du 17 mai 2018 au 16 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 5A5

4 500,00 $

17 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2594

Durée : du 17 mai 2018 au 16 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G 2P5

1 000,00 $

17 mai 2018
Entente :

Montreal French Immersion Trip

Numéro de l’entente :

1315250

Durée : du 17 mai 2018 au 17 mai 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Hanmer, Ontario, CA P3P 1X8

1 000,00 $

17 mai 2018
Entente :

Visit to Montreal

Numéro de l’entente :

1315363

Durée : du 17 mai 2018 au 21 mai 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Garson, Ontario, CA P3L 0A2