Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 250,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
HEPA - CARE Guardian Tout-en-un Surveillance de la salle d’isolement des patients et développement du système de contrôle
914105
Abatement Technologies Limited poursuit le développement d'une solution tout-en-un, clé en main, d'isolement des patients, qui permettra de configurer les salles existantes dans les établissements de soins de santé en vue d'une isolation en pression négative et positive.
300 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme photonique intégrée pour le calcul et la simulation quantiques
914159
Conception et construction d'un dispositif photonique intégré pour le calcul et la simulation quantiques, utilisant des sources de lumière comprimées sur puce et des interféromètres, interfacés avec une plate-forme logicielle existante.
50 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Programme de préparation au marché 2018
914255
Programme de préparation au marché 2018
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
914604
PEJ-vert - Gestion du marché et intégration des fournisseurs
928 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
914700
Créer une plate-forme libre-service que tout réseau de paiement peut utiliser pour déployer, gérer et innover lui-même en complément de son service de transfert d'argent existant
330 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de R & D sur les systèmes de structures composites modulaires et les outils de production
915202
Concevoir et construire des outils de production de moules fermés, associés à des pulvérisateurs robotiques, pour la fabrication en série de composants de structures de dômes modulaires transportables innovants, à haute efficacité énergétique, et respectueux de l'environnement.
20 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de mentorat 2018
915316
PEJ - Projet de mentorat 2018
72 402,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Production de noyau en acier enroulé Kaizen
915350
Augmenter la production de noyau enroulé en agrandissant la capacité et en augmentant l'efficacité.
189 312,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Remorque compacteur cylindrique : Cône de nez composite et développement d’assemblage et essais
916581
Développement d'un cône de nez en fibre de verre et test du cône, d'assemblage, et du compacteur cylindrique en aluminium de la remorque.
178 300,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie de probiotique oral et de microencapsulation
914176
DoseBiome change notre façon de manger pour mieux servir les microbes qui vivent en nous! Nous sommes une entreprise de microbiomes oraux, qui a déjà développé une boisson brevetée, qui cible les microbes dans votre bouche. Notre premier produit, qii, est une boisson à base de thé, qui cible activement les bactéries responsables des caries, de la gingivite et de la mauvaise haleine. C’est la santé sur le pouce, vous pouvez donc rester propre n’importe où, n’importe quand. DoseBiome prévoit d'élargir la gamme qii avec des probiotiques oraux exclusifs, qui seront développés dans le cadre de ce projet PARI. Ce sera une eau probiotique, qui peut aider à recoloniser votre bouche avec des bactéries saines. Ce produit sera le premier du genre - à la fois pour la santé bucco-dentaire (probiotiques) et pour la stabilité en stockage dans l'eau (microencapsulation).