Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
16 mai 2018
EEC 22 - Fédération Québécoise de la Montagne et de l'Escalade.
015295421
N/A
4 941,00 $
16 mai 2018
EEC 53 - NDG Senior Citizens' Council
015255110
N/A
11 528,00 $
16 mai 2018
EEC 70 - Association des bénévoles du CHSLD Vigi Les Chutes
015210578
N/A
10 260,00 $
16 mai 2018
EEC 35 - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
015313273
N/A
11 600,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de l’accès aux archives en finlandais
1819-0035
Par un travail de traitement et de description, la Thunder Bay Finnish Canadian Historical Society élargira l’accessibilité de la collection d’archives finno-canadienne gardée à l’Université Lakehead. On y trouve notamment des archives sur des personnes et des familles, des organisations des milieux de la culture et du sport, des organisations syndicales et politiques et du monde médiatique.
14 982,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement des documents des archives de l’Église Unie du Canada (MNWO/ ANCC)
1819-0160
Ce projet vise à évaluer et à décrire les documents d’archives de l’Église unie du Canada et à créer des instruments de recherche afin d’améliorer le contrôle physique et intellectuel des collections. Le tout sera ensuite ajouté au MAIN (le réseau d’information archivistique du Manitoba).
96 432,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de description et de classification des archives du Council of Yukon First Nations (CYFN)
1819-0192
Depuis 1973, le Council of Yukon First Nations (CYFN) et les organisations qui l’ont précédé ont accumulé plus de 2 000 boîtes d’archives, qui constituent des témoins importants, dans toutes sortes de formats, des négociations engagées et des décisions prises, ainsi que de nombreux programmes sociaux, économiques et culturels (logement, santé, emploi, éducation, langues autochtones). Il faudra faire des recherches sur les séries et s’occuper de la désignation, de l’évaluation, de la sélection, du classement et de la description.
70 843,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en valeur des œuvres sur papier de la collection d’art inuit du Musée des beaux-arts de Montréal
1819-0227
Le projet vise à faire l'inventaire précis de la collection d’art inuit suite à une évaluation de l’état des objets sélectionnés et du lieu/de la communauté dont ils émergent, la vérification et la correction des métadonnées et des informations (documentation normalisée des œuvres), ainsi que le développement d’un guide de standardisation des appellations inuites (villes, noms, titres, etc.). Les activités du projet comprennent également un voyage de recherche et des entrevues (filmées et mises à la disposition du public) avec des artistes ou membres de la communauté nunavimmiute, la rédaction de fiches et de contenus éducatifs et thématiques, le réaménagement des salles et la libération des droits afférents et le développement de contenus sur les réseaux sociaux, sur le site Internet et sur l’application mobile de l'organisation.
9 450,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Optimisation des opérations
906455
Élaboration d’un devis technique d’exploitation couvrant l’ensemble de des activités de gestion des matières résiduelles et participation à l’ingénierie de nouveaux projets.
20 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Biométrie de santé et du bien-être
907316
Ce projet est d'appuyer le développement de la plate-forme d'analytiques Health Gauge, du logiciel, d'interface GUI, d'intelligence artificielle, d'apprentissage machine, de réseaux neuronaux, du matériel IoT et de micrologiciel. Health Gauge est un nouveau dispositif de surveillance de santé précis et facile à utiliser, et une application, qui contribuera à réduire le fardeau sur les services de santé, en réduisant la quantité de ressources, d’équipement, et d’énergie utilisés, et en réduisant la montant de temps que les patients passent à voyager aux hôpitaux, rendant la situation plus écologique et économique