Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

38 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des opérations

Numéro de l’entente :

977092

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une responsable des opérations en vue d'une structuration de ses processus opérationnels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2

32 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Unity XR

Numéro de l’entente :

977096

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un développeur pour developpement de projet en réalité augmentée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3T2

75 000,00 $

15 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des technologies industrielles avancées et services techniques pour les clients de l'industrie et de la bio-transformation afin d'accélérer la diversification, la durabilité et la croissance des clients du PARI

Numéro de l’entente :

977097

Durée : du 15 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

La CAO permettra à InnoTech d'offrir ses services techniques à des entreprises industrielles et de traitement de biofibres dans les Prairies et de proposer ses services à des entreprises nationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

40 000,00 $

5 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Web

Numéro de l’entente :

977098

Durée : du 5 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'un produit minimal viable en un modèle fonctionnel à utiliser dans des essais de données. Superviser les essais de données avec des ensembles de tests pour fournir la preuve du concept. Terminer les itérations du PMV en un modèle bêta de prototype. Terminer le développement de la page Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 3L4

41 560,00 $

26 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude pilote visant à évaluer si un nouveau vaccin ADN ou ARNi contre l'AIS peut être administré par voie orale aux poissons et étude de sécurité d'un stabilisateur d'aliments d'origine végétale chez le saumon de l'Atlantique (Salmo salar)

Numéro de l’entente :

977101

Durée : du 26 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les travaux proposés adopteront une approche innovante du contrôle et de la prévention de l'infection par le VAIS, et ce, en utilisant la technologie ADN/ARNi pour empêcher le virus de provoquer une infection en bloquant sa capacité à survivre sur l'hôte. Nous avons mis au point une plateforme unique de vaccination orale basée sur cette technologie qui pourrait être utilisée pour la prévention de l'infection par le VAIS chez le saumon d'élevage. RPS possède son additif breveté pour farine de poisson qui prolonge la durée de vie de la farine de poisson. Ce produit est d'origine végétale et nous aimerions vérifier s'il peut être incorporé dans la farine de poisson et s'il est sans danger pour la santé des poissons. En d'autres termes, un test de sécurité sera effectué en utilisant ce produit de RPS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3H4

40 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne modulaire de guidage du faisceau

Numéro de l’entente :

977106

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objet du projet est de créer un système d'antenne modulaire à haute performance pour un dispositif de communication mobile sans fil de telle sorte que : - le système d'antenne peut être fabriqué à partir d'un ou de plusieurs modules d'antenne - chaque module est fabriqué avec un ensemble commun d'éléments rayonnants - différents modèles de rayonnement d'antenne souhaités et différentes directions de faisceau de l'antenne peuvent être formés en contrôlant électriquement les éléments individuels par logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N6

26 475,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Embauche d'un coordinateur de laboratoire

Numéro de l’entente :

977110

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce poste permettra d'améliorer, de documenter et de maintenir notre plan actuel d'entretien de l'équipement. L'équipement de notre installation nécessite une attention régulière afin de fonctionner comme prévu et efficacement. Le développement de processus constituera une partie importante de ce poste une fois que l'employé aura été formé à l'utilisation de tout l'équipement. L'employé sera également responsable du maintien des niveaux de stock pour l'utilisation de l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

31 751,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur électricien concepteur

Numéro de l’entente :

977112

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

75 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de la plateforme SaaS pour croissance des exportations

Numéro de l’entente :

977122

Durée : du 1 sept. 2021 au 29 déc. 2023
Description :

Adaptation de la plateforme de l'entreprise pour le marché européen, incluant une gestion des contraintes du règlement sur la gestion des données personnelles et le développement d’une infrastructure redondante, capable de supporter une croissance des usages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2P3

49 977,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage d'ingénieur - Pavage

Numéro de l’entente :

977141

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un nouveau stagiaire en ingénierie pour effectuer diverses tâches pour un client gouvernemental, notamment la collecte d'échantillons et de noyaux de chaussée, afin d'appuyer l'utilisation de traitements de remise en état de chaussées non conventionnels, plus récents et respectueux de l'environnement (par exemple, l'asphalte expansé, le recyclage de l'asphalte en place à chaud, le recyclage de l'asphalte en place à froid). La collecte et l'évaluation des échantillons permettent d'explorer la science derrière ces technologies innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 6T9