Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable des opérations
977092
Embauche d'une responsable des opérations en vue d'une structuration de ses processus opérationnels
32 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Unity XR
977096
Embauche d'un développeur pour developpement de projet en réalité augmentée
75 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des technologies industrielles avancées et services techniques pour les clients de l'industrie et de la bio-transformation afin d'accélérer la diversification, la durabilité et la croissance des clients du PARI
977097
La CAO permettra à InnoTech d'offrir ses services techniques à des entreprises industrielles et de traitement de biofibres dans les Prairies et de proposer ses services à des entreprises nationales.
40 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Web
977098
Développement d'un produit minimal viable en un modèle fonctionnel à utiliser dans des essais de données. Superviser les essais de données avec des ensembles de tests pour fournir la preuve du concept. Terminer les itérations du PMV en un modèle bêta de prototype. Terminer le développement de la page Web.
41 560,00 $
26 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer si un nouveau vaccin ADN ou ARNi contre l'AIS peut être administré par voie orale aux poissons et étude de sécurité d'un stabilisateur d'aliments d'origine végétale chez le saumon de l'Atlantique (Salmo salar)
977101
Les travaux proposés adopteront une approche innovante du contrôle et de la prévention de l'infection par le VAIS, et ce, en utilisant la technologie ADN/ARNi pour empêcher le virus de provoquer une infection en bloquant sa capacité à survivre sur l'hôte. Nous avons mis au point une plateforme unique de vaccination orale basée sur cette technologie qui pourrait être utilisée pour la prévention de l'infection par le VAIS chez le saumon d'élevage. RPS possède son additif breveté pour farine de poisson qui prolonge la durée de vie de la farine de poisson. Ce produit est d'origine végétale et nous aimerions vérifier s'il peut être incorporé dans la farine de poisson et s'il est sans danger pour la santé des poissons. En d'autres termes, un test de sécurité sera effectué en utilisant ce produit de RPS.
40 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Antenne modulaire de guidage du faisceau
977106
L'objet du projet est de créer un système d'antenne modulaire à haute performance pour un dispositif de communication mobile sans fil de telle sorte que : - le système d'antenne peut être fabriqué à partir d'un ou de plusieurs modules d'antenne - chaque module est fabriqué avec un ensemble commun d'éléments rayonnants - différents modèles de rayonnement d'antenne souhaités et différentes directions de faisceau de l'antenne peuvent être formés en contrôlant électriquement les éléments individuels par logiciel.
26 475,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un coordinateur de laboratoire
977110
Ce poste permettra d'améliorer, de documenter et de maintenir notre plan actuel d'entretien de l'équipement. L'équipement de notre installation nécessite une attention régulière afin de fonctionner comme prévu et efficacement. Le développement de processus constituera une partie importante de ce poste une fois que l'employé aura été formé à l'utilisation de tout l'équipement. L'employé sera également responsable du maintien des niveaux de stock pour l'utilisation de l'équipement.
31 751,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur électricien concepteur
977112
Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.
75 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la plateforme SaaS pour croissance des exportations
977122
Adaptation de la plateforme de l'entreprise pour le marché européen, incluant une gestion des contraintes du règlement sur la gestion des données personnelles et le développement d’une infrastructure redondante, capable de supporter une croissance des usages.
49 977,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Stage d'ingénieur - Pavage
977141
Embauche d'un nouveau stagiaire en ingénierie pour effectuer diverses tâches pour un client gouvernemental, notamment la collecte d'échantillons et de noyaux de chaussée, afin d'appuyer l'utilisation de traitements de remise en état de chaussées non conventionnels, plus récents et respectueux de l'environnement (par exemple, l'asphalte expansé, le recyclage de l'asphalte en place à chaud, le recyclage de l'asphalte en place à froid). La collecte et l'évaluation des échantillons permettent d'explorer la science derrière ces technologies innovantes.