Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
16 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de vidéo de la Port de Grave Peninsula Heritage Society
GC-998
Le projet consiste à développer une vidéo mettant en valeur l'histoire culturelle unique de la région qui servira à promouvoir l'histoire et la culture de la région auprès du public, des groupes d'intérêt et des partenaires potentiels.
40 000,00 $
16 mai 2018
Colloque des Directeurs de police Autochtones du Québec
Le but de la présente entente est d’apporter un soutien financier afin d'offrir une interprétation simultanée et des documents traduits lors du Colloque annuel des Directeurs de police autochtone du Québec pour les cinq prochaines années.
5 000,00 $
15 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-452-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000,00 $
15 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-464-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
7 000,00 $
15 mai 2018
Expérience de travail
GI1819-1391-QC
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
10 000 000,00 $
15 mai 2018
Adoption d'équipement et de technologie pour moderniser les opérations de transformation
CAP-AIP-068
Programme Agri-innover - accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, technologies, procédés ou services agricoles innovateurs afin d’accroître la compétitivité et la viabilité dans le secteur de l’agriculture.
1 448 178,00 $
15 mai 2018
Soutien technique et développement des marchés pour l'orge brassicole canadienne
CAP-AMPN-033
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
47 960,00 $
15 mai 2018
Expansion du commerce de détail et de la connaissance du numérique - États-Unis
CAP-AMPS-059
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
49 500,00 $
15 mai 2018
211787
211787
Embaucher experts professionnels pour optimiser rentabilité opérationnelle et croissance
2 000 000,00 $
15 mai 2018
211417
211417
Établir une installation de transformation des légumes à valeur ajoutée