Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 500,00 $

8 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22096

Durée : du 8 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2K6

4 500,00 $

8 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22099

Durée : du 8 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2K6

2 840,00 $

8 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q1387

Durée : du 8 mai 2018 au 8 juin 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4
Description :

L'objectif de cette entente est d'appuyer La Corporation de la ville de Brampton a démontrer des bornes de recharge aériennes et des autobus électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : BRAMPTON, Ontario, CA
Description :

L'objectif de cette entente est d'étudier les zones de sources métamorphiques pour les gisements aurifères orogéniques dans les régions de Hyland et de Hess River dans le sud-est du Yukon.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA

gouvernement

Entente :

Essai de démonstration et d'intégration d'autobus électriques urbains à Brampton

Numéro de l’entente :

EVID-005A

Durée : du 8 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est La Corporation de la ville de Brampton testera des bornes de recharge aériennes et des autobus électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6T 4G6

4 500,00 $

8 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4313

Durée : du 8 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

415 000,00 $

8 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de roues motorisées pour lit d'hôpitaux

Numéro de l’entente :

906900

Durée : du 8 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Conception mécanique et électronique du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

440 000,00 $

8 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de systèmes d'aide à la décision prédictif utilisant les données intégrées de la chaîne d'approvisionnement et de production

Numéro de l’entente :

906941

Durée : du 8 mai 2018 au 30 sept. 2020
Description :

La solution vise l’autonomisation de l’entreprise par l’intégration et la rétroaction des systèmes. La prise de décision touche tous les niveaux de l’entreprise, du procédé au processus en passant par la gestion des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S5

10 000,00 $

8 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement des algorithmes

Numéro de l’entente :

907033

Durée : du 8 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Consulter avec nos scientifiques seniors des données concernant le développement de nos algorithmes de surveillance non intrusive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4X5