Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 107,00 $
15 mai 2018
Préservation des habitats littoraux du Nitassinan
1 000 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Aide d’urgence - Action contre la Faim 2018
7389493 P006102001
Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée. En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et 556 375 réfugiés - un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.
Avec le soutien d’AMC, Action contre la Faim offre une aide pour répondre aux besoins urgents de quelque 37 240 personnes touchées par des conflits dans la préfecture de Basse-Kotto, en RCA. Ce projet met l’accent sur un meilleur accès à l’eau potable, la prévention et le traitement de la malnutrition, et la prestation de services de santé de base aux femmes dans les camps de personnes déplacées. Les activités du projet comprennent : (1) la construction ou la restauration de jusqu’à 28 points d’eau, pour jusqu’à 32 457 personnes; (2) la construction de jusqu’à 26 blocs de latrine; (3) la prestation de soins de santé de base à jusqu’à 380 femmes enceintes dans des régions rurales; (4) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë et sévère chez jusqu’à 1 050 enfants.
72 150 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Aide alimentaire et service aérien humanitaire - Programme alimentaire mondial 2018
7390194 P006124001
Mars 2018 - Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l'agence de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux situations d'urgence, sauve des vies en fournissant rapidement de la nourriture aux personnes qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.
Dans les situations d'urgence humanitaire, le PAM s'attache à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire, et pour protéger les moyens de subsistance. Les activités de projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) l'alimentation complémentaire pour les enfants de moins de cinq ans, ainsi que pour les femmes enceintes et allaitantes; 3) la mise en place de programmes d'alimentation scolaire d'urgence; 4) la fourniture de bons et de transferts monétaires pour la nourriture; 5) offrir des programmes de vivres contre travail.
En tant que chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des travaux humanitaires, transporte des cargaisons légères pour les agences humanitaires et effectue des évacuations médicales et de sécurité d'urgence.
5 000 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au compte d’intervention immédiate - Programme alimentaire mondial 2018
7390195 P006117001
Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l'agence des Nations unies en première ligne dans la lutte contre la faim. Il répond aux situations d'urgence, sauve des vies en acheminant rapidement de la nourriture aux personnes qui ont faim et s'efforce de prévenir l'insécurité alimentaire.
Grâce au soutien du AMC et d'autres donateurs au Compte d'intervention immédiate, le PAM est en mesure de répondre rapidement aux urgences à déclenchement rapide et aux crises prolongées en fournissant un financement initial indispensable, et d'éviter les ruptures majeures de la filière des opérations de sauvetage. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide alimentaire; 2) effectuer des évaluations; 3) soutenir les marchés locaux et régionaux; 4) fournir une alimentation complémentaire aux groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes, et les ménages dirigés par une femme; 5) améliorer le soutien logistique et les télécommunications pour le transport des denrées alimentaires par bateau, avion, hélicoptère et camion, vers les zones de crise.
65 000,00 $
15 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
85 000,00 $
15 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
33 002,00 $
15 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
2 340,00 $
15 mai 2018
EEC 31 - Mnicipalité Notre-Dame-de-Lourdes
1520920
N/A
2 471,00 $
15 mai 2018
EEC 72 - Cimetières Catholiques de Granby
1528374
N/A
2 471,00 $
15 mai 2018
EEC 18 - Corporation de développement économique de la région de Ville Dégelis (CDERVD)
1530634
N/A