Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 033,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans le sud-ouest de l'Ontario - Phase 3
ZP-174
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
50 000,00 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme numérique TEAM pour les voies d'atténuation des GHG
EIP-MET-PE22
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
478 054,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
400 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme de bornes de charge - LCPF
ZP-353
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, en Ontario, Alberta et Colombie Britannique.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
6 400 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
ENTREPÔT AMÉLIORÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
IFIT6_WAWA
L'objectif de ce projet est d'installer un entrepôt automatisé pour l'usine de production de panneaux de lamelles orientées (OSB) située à Wawa, en Ontario, afin d'évaluer les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une usine de produits forestiers au Canada.
110 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Communauté électrique de Amble Ventures
ZP-399
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et en Colombie-Britannique.
0,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group
ZP-437
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.