Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

37 263 200,00 $

23 août 2018

gouvernement

Entente :

Contournement sud de l'agglomération de Sherbrooke par le prolongement de l’autoroute 410 – Phase II

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir la construction de l'extension d'une autoroute qui sera composée de deux chaussées séparées comportant deux voies de circulation chacune, située entre la fin de la phase I (route 108-143) et la route 108, à l’est de l’arrondissement de Lennoxville. Il inclu aussi le redéveloppement de la route 108, entre les chemins Spring et Glenday, ainsi que la construction de plusieurs structures incluant un carrefour giratoire, pont d'étagement avec bretelles et ponts (au-dessus d'une rivière, des voies ferrées, des routes and terrains).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Sherbrooke, Québec, CA

127 889 000,00 $

23 août 2018

gouvernement

Entente :

Élargissement de l’autoroute Henri-IV — Phase II

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir l'extension et de la réhabilitation d'un tronçon de l'autoroute Henri-IV entre les échangeurs Charest / Henri-IV et Félix-Leclerc / Henri-IV.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Quebec, Québec, CA

13 765 450,00 $

23 août 2018

gouvernement

Entente :

Construction d'un nouveau pont au-dessus de la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir le construction d’un pont routier sur la rivière Mistassini à Dolbeau-Mistassini, consiste à remplacer le pont P-06600 par la construction d’un nouvel ouvrage long de 131,8 mètres et large de 18,1 mètres.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA

783 304 510,00 $

23 août 2018
Entente :

Entente-cadre pour les projets de transport au Québec

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2028
Description :

Divers projets de transport au Québec

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Québec relative au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Numéro de l’entente :

1515266

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2025
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Union Training and Innovation Program-Contr
Location : Québec, Québec, CA G1R4Z1
Description :

Programme de réduction du phosphore de McGregor et Jeannettes Creek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatham, Ontario, CA

100 000,00 $

23 août 2018
Description :

Réduction des rejets de substances chimiques néfastes dans les Grands Lacs par l’ozonation des eaux usées municipales

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

600 000,00 $

23 août 2018
Description :

Initiative de réduction du phosphore dans le bassin hydrographique de Medway Creek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

4 500,00 $

23 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4582

Durée : du 23 août 2018 au 22 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

162 912,28 $

23 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q21852

Durée : du 23 août 2018 au 22 août 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

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