Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés
Entente :

Environmental Coalition of PEI

Numéro de l’entente :

015288665

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4R3

5 040,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Lakewood Christian Campground (Sarnia-Lambton)

Numéro de l’entente :

015288954

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Plympton-Wyoming, Ontario, CA N0N1J6

3 360,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Golden Beach Resort (Northumberland--Peterborough South)

Numéro de l’entente :

015288962

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Roseneath, Ontario, CA K0K2X0

13 174,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 68 - Maison des familles de St Laurent

Numéro de l’entente :

015289002

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4L3Z2
Entente :

CSJ2018-Chinese Cultural Centre of Greater Toronto (Scarborough North)

Numéro de l’entente :

015289218

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B5Z5

4 117,00 $

14 mai 2018
Entente :

EEC 41 - Autisme Montérégie

Numéro de l’entente :

015289770

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Longueuil, Québec, CA J4J1Z4
Entente :

CSJ2018-Southcott Pines Park Association (Lambton--Kent--Middlesex)

Numéro de l’entente :

015290604

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0
Entente :

CSJ2018-the Gilbert Centre (Barrie--Springwater--Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

015290828

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N6S7

1 680,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-PLB Management (Bay of Quinte)

Numéro de l’entente :

015291016

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trenton, Ontario, CA K8V5S5

1 680,00 $

14 mai 2018
Entente :

CSJ2018-Paris Bakery (Brantford--Brant)

Numéro de l’entente :

015291487

Durée : du 14 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Paris, Ontario, CA N3L2M3