Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25205
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
22 653,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25215
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25229
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
84 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité et application de technologies renouvelables émergentes avec intégration intelligente de micro-réseaux pour réduire le carbone dans les collectivités nordiques éloignées au Canada
911839
Les interconnexions de centrales solaires avec des générateurs diesel dans les climats nordiques présentent de nombreux défis. L'entreprise propose une méthode, qui utilise des algorithmes de contrôle avancés pour gérer un micro-réseau pour les zones éloignées. Les fluctuations de puissance de l'installation photovoltaïque dues à l'ombrage imprévisible réduisent l'impact de l'énergie solaire. Les conceptions de l'entreprise optimisent l'efficacité des modules, utilisent le stockage pour conditionner la puissance fluctuante générée par l'installation photovoltaïque et isolent les paramètres de conception pour identifier les facteurs contribuant à optimiser l'efficacité globale du système pour les climats nordiques.
10 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
911850
Nous voulons embaucher un technicien de test, qui aura besoin d'aide pour le développement de produits en effectuant et en surveillant des tests. Ce poste sera pourvu par un jeune candidat diplômé qui, selon nous, s'ajoutera bien notre équipe, car nous nous attendons à ce que la personne apporte ses connaissances théoriques actuelles au travail. Un mentor sera chargé de former l'individu et de lui fournir des outils pour exceller dans le poste.
10 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance centralisée des données
912005
PEJ-vert - Surveillance centralisée des données
68 500,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités de sécurité de Bragg Stack
912079
Développement d'une fonction de sécurité améliorée pour les documents, basée sur une technologie propriétaire, afin de prévenir la contrefaçon.
56 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Extension de la plate-forme Krugo - Application mobile Android
912165
Le projet vise à élargir le marché potentiel du produit Krugo en développant une application pour les systèmes d'exploitation mobiles Android. Il s’agit d’un projet critique pour Krugo, qui garantit l’accès des produits à la part de marché croissante des utilisateurs des systèmes d’exploitation Android en Amérique du Nord. En outre, ce projet comprend des activités visant à examiner et à améliorer l’architecture de développement afin de s’assurer que le produit est prêt à répondre aux demandes d’une base d’utilisateurs croissante. Ce projet comprend également d'importants travaux de conception axés sur la promotion d'une offre de produits d'hébergement plus intégrée dans le futur.
200 000,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives de l'ATC de l'Ontario
912167
Cette contribution aux organismes (CAO) offre un programme de visites interactives, qui permet aux PME d'accéder aux services d'innovation spécialisés des centres d'accès aux technologies de l'Ontario « Ontario Technology Access Centre (TAC) » pour jusqu'à 20 heures. Les services sont fournis par Tech-Access Canada et les neuf TAC de l’Ontario, tandis que la CAO est administré par George Brown College.
50 000,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre souterrain NORCAT - Développement, essais et démonstration de technologie
912175
Soutien au développement, à la mise à l'essai et à la démonstration de technologies minières : NORCAT fournira un soutien et accès aux installations à environ cinq à dix (5 à 10) entreprises technologiques cherchant à développer, tester, commercialiser et / ou démontrer de nouvelles technologies pour l'industrie minière souterraine. Le centre souterrain NORCAT et les services / programmes de soutien du centre NORCAT seront utilisés pour cette initiative.