Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

25 000,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25205

Durée : du 20 août 2018 au 19 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-FOY, Québec, CA G1V 1T3

22 653,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25215

Durée : du 20 août 2018 au 20 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TERREBONNE, Québec, CA J6X 5S5

25 000,00 $

20 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25229

Durée : du 20 août 2018 au 19 févr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E1

84 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et application de technologies renouvelables émergentes avec intégration intelligente de micro-réseaux pour réduire le carbone dans les collectivités nordiques éloignées au Canada

Numéro de l’entente :

911839

Durée : du 20 août 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Les interconnexions de centrales solaires avec des générateurs diesel dans les climats nordiques présentent de nombreux défis. L'entreprise propose une méthode, qui utilise des algorithmes de contrôle avancés pour gérer un micro-réseau pour les zones éloignées. Les fluctuations de puissance de l'installation photovoltaïque dues à l'ombrage imprévisible réduisent l'impact de l'énergie solaire. Les conceptions de l'entreprise optimisent l'efficacité des modules, utilisent le stockage pour conditionner la puissance fluctuante générée par l'installation photovoltaïque et isolent les paramètres de conception pour identifier les facteurs contribuant à optimiser l'efficacité globale du système pour les climats nordiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3R3

10 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

911850

Durée : du 20 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Nous voulons embaucher un technicien de test, qui aura besoin d'aide pour le développement de produits en effectuant et en surveillant des tests. Ce poste sera pourvu par un jeune candidat diplômé qui, selon nous, s'ajoutera bien notre équipe, car nous nous attendons à ce que la personne apporte ses connaissances théoriques actuelles au travail. Un mentor sera chargé de former l'individu et de lui fournir des outils pour exceller dans le poste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Wiarton, Ontario, CA N0H 2T0

10 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Surveillance centralisée des données

Numéro de l’entente :

912005

Durée : du 20 août 2018 au 18 févr. 2019
Description :

PEJ-vert - Surveillance centralisée des données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

68 500,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des fonctionnalités de sécurité de Bragg Stack

Numéro de l’entente :

912079

Durée : du 20 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Développement d'une fonction de sécurité améliorée pour les documents, basée sur une technologie propriétaire, afin de prévenir la contrefaçon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

56 000,00 $

20 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plate-forme Krugo - Application mobile Android

Numéro de l’entente :

912165

Durée : du 20 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le projet vise à élargir le marché potentiel du produit Krugo en développant une application pour les systèmes d'exploitation mobiles Android. Il s’agit d’un projet critique pour Krugo, qui garantit l’accès des produits à la part de marché croissante des utilisateurs des systèmes d’exploitation Android en Amérique du Nord. En outre, ce projet comprend des activités visant à examiner et à améliorer l’architecture de développement afin de s’assurer que le produit est prêt à répondre aux demandes d’une base d’utilisateurs croissante. Ce projet comprend également d'importants travaux de conception axés sur la promotion d'une offre de produits d'hébergement plus intégrée dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives de l'ATC de l'Ontario

Numéro de l’entente :

912167

Durée : du 20 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Cette contribution aux organismes (CAO) offre un programme de visites interactives, qui permet aux PME d'accéder aux services d'innovation spécialisés des centres d'accès aux technologies de l'Ontario « Ontario Technology Access Centre (TAC) » pour jusqu'à 20 heures. Les services sont fournis par Tech-Access Canada et les neuf TAC de l’Ontario, tandis que la CAO est administré par George Brown College.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre souterrain NORCAT - Développement, essais et démonstration de technologie

Numéro de l’entente :

912175

Durée : du 20 août 2018 au 29 mars 2019
Description :

Soutien au développement, à la mise à l'essai et à la démonstration de technologies minières : NORCAT fournira un soutien et accès aux installations à environ cinq à dix (5 à 10) entreprises technologiques cherchant à développer, tester, commercialiser et / ou démontrer de nouvelles technologies pour l'industrie minière souterraine. Le centre souterrain NORCAT et les services / programmes de soutien du centre NORCAT seront utilisés pour cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7