Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 980 570,00 $
30 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000083
1819-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 160,00 $
30 août 2018
Options et approches pour intensifier le financement novateur des mesures favorisant la résilience des régions côtières
13 344,80 $
30 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
13 344,80 $
30 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
126 125,00 $
30 août 2018
Contribution visant à encourager la recherche scientifique sur les espèces en péril et les espèces aquatiques envahissantes
48 301,95 $
30 août 2018
organisme à but lucratif
AFF-NB-08 Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company
F5414-180016
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
26 424,00 $
30 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monte-escaliers electrique avec abri exterieur
300-99178
Installation d’un Monte-escaliers electrique avec abri exterieur permettant d’accueillir une clientèle à mobilité réduite
26 424,00 $
30 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monte-escaliers electrique avec abri exterieur
300-99178
Installation d’un Monte-escaliers electrique avec abri exterieur permettant d’accueillir une clientèle à mobilité réduite.
7 700,00 $
30 août 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
9 800 000,00 $
30 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer une meilleure éducation pour les jeunes sur la santé et les droits sexuels et reproductifs
7393764 P003109001
Ce projet vise à habiliter les filles, les garçons et les jeunes colombiens à exercer leurs droits en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour aider à réduire la violence sexuelle et sexiste et les grossesses précoces. Le projet fonctionne dans des écoles accueillant 7 000 filles et garçons dans huit municipalités et touchant également 6 000 parents et membres de la communauté. Les activités du projet comprennent: (1) l’amélioration du leadership des filles et des garçons au sein de leurs communautés; (2) améliorer l'accès à l'information sur les SDSR; (3) promouvoir des transformations positives dans les attitudes et les comportements autour des SDSR; (4) renforcer la capacité des écoles à mettre en œuvre une éducation complète à la sexualité; et (5) fournir une assistance technique aux responsables gouvernementaux et aux prestataires de santé pour améliorer leur capacité de prestation de services de santé sexuelle et reproductive, avec des services adaptés aux jeunes et sensibles au genre.