Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 700 000,00 $
29 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
600 000,00 $
29 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054029
400054029
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à accélérer le développement de la grappe industrielle en sciences et technologies marines du Bas-Saint-Laurent basé sur l'innovation et la structuration de réseaux.
45 000,00 $
29 août 2018
Mobilisation communautaire des Premières Nations autour de la qualité de l’eau de Lake of the Woods
525 000,00 $
29 août 2018
Programme de réhabilitation des zones humides des Jardins botaniques royaux
199 999,00 $
29 août 2018
Les principaux objectifs de ce projet sont de mettre au point un mini-imageur plasma, qui est un capteur de particules miniaturisé conçu pour mesurer les vents ionisés et les températures des nanosatellites, et de former des étudiants en physique spatiale expérimentale. Ce projet permettra d'accroître les connaissances scientifiques sur la physique de la région des cuspides magnétiques de la Terre, ce qui mènera à de meilleures prévisions météorologiques spatiales. Une application concrète qui pourrait découler de ce projet est le vol du mini-imageur plasma dans le cadre d'une mission nanosatellite telle que CaNoSat-1.
200 000,00 $
29 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Rapid Deployment Airborne X-ray project (RDAX)
Le projet RDAX vise à quantifier le nombre et la répartition des particules haute énergie déposées pendant les orages géomagnétiques en utilisant des imageurs à rayons X de fabrication canadienne placés sur 15 ballons à haute altitude. L'instrument prendra des images de particules haute énergie frappant l'atmosphère. Les données permettront aux chercheurs de démêler les causes des précipitations de particules haute énergie et leurs effets sur notre environnement.
196 900,00 $
29 août 2018
établissement universitaire et institution publique
The High-Energy Light Isotope eXperiment (HELIX)
Le projet HELIX mesurera les particules énergétiques qui bombardent la Terre, appelées rayons cosmiques, à l'aide d'un détecteur porté à 45 km d'altitude par un ballon stratosphérique lancé depuis la côte antarctique.
Le vol aboutira à des données qui permettront d'approfondir la compréhension des champs magnétiques et du matériel interstellaire dans notre région de la Voie lactée. En particulier, il aidera à déterminer l'origine de la fraction croissante de l'antimatière énergétique qui a été trouvée dans les rayons cosmiques.
99 000,00 $
29 août 2018
Les constellations CubeSats offrent un accès peu coûteux à l'espace avec la possibilité de surveiller en permanence les phénomènes géophysiques, environnementaux et spatiaux à distance. Au fur et à mesure que les applications CubeSats évoluent, il est nécessaire d'accroître la capacité de la plate-forme pour soutenir les technologies de la prochaine génération du système mondial de navigation par satellite (GNSS).
Ce projet vise à développer des technologies de récepteurs logiciels GNSS multifonctions pour les plates-formes CubeSat. L'équipe mettra également au point un simulateur de bout en bout utilisé pour concevoir et tester les récepteurs GNSS spatiaux pour les missions en orbite terrestre basse.
100 000,00 $
29 août 2018
Ce projet vise à étudier les effets de la pesanteur artificielle dans la prévention des conséquences de l'alitement sur la fraction de matières grasses vertébrale et l'intégrité du tendon d'Achille. L'équipe effectuera un vol spatial habité analogue au repos au lit. Cette recherche pourrait avoir de vastes implications pour les soins de santé sur Terre, car les patients alités sont également confrontés à une détérioration des os, des muscles et des tendons.
1 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence internationale des parlementaires sur la santé et les droits sexuels et reproductifs 2018
7394642 P006399001
Le Canada accueillera la Conférence internationale des parlementaires les 22 et 23 octobre 2018 à Ottawa. Environ 500 participants sont invités à y assister, dont plus de 300 parlementaires de toutes les régions du monde, des représentants des groupes parlementaires nationaux, régionaux et mondiaux et des organisations non gouvernementales.
L'événement est axé sur l'action parlementaire et la collaboration de la société civile en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour tous, en contribution à la mise en œuvre du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. Il est organisé conjointement par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) avec le Forum parlementaire européen sur la population et le développement, l’Inter-American Parliamentary Group on Population and Development (groupe parlementaire interaméricain sur la population et le développement) et Action Canada pour la santé et les droits sexuels, en collaboration avec l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement.