Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 août 2018
organisme à but lucratif
Équipement d’aération pour le marché chilien d'aquaculture
912616
Poséidon OS cherche à exporter au Chili ses équipements exclusifs destinés à l'industrie d'aquaculture. Poséidon a vendu cet équipement au Canada et est maintenant prêt à en exporter à l'extérieur du Canada.
46 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015268
000015268
Exploiter la société ferroviaire de la baie d'Hudson, la société du port de Churchill et d'autres sociétés connexes
48 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but lucratif
Retablir l'acces par voie ferree a Churchill, au Manitoba : contrat no 1
43 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but lucratif
Exploiter la societe ferroviaire de la baie d'Hudson, la societe du port de Churchill et d'autres societes connexes
10 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but lucratif
Retablir l'acces par voie ferree a Churchill, au Manitoba : contrat no 3
26 000 000,00 $
29 août 2018
organisme à but lucratif
Retablir l'acces par voie ferree a Churchill, au Manitoba : contrat no 2
1 200,00 $
29 août 2018
Filiale no 08-132 de la Légion royale canadienne (LRC), projet du cénotaphe
25 000,00 $
28 août 2018
Conférence sur l'intervention rapide
IPP 2018-19-AN-01
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
90 000,00 $
28 août 2018
Opérations
IPP 2018-19-AN-02
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
50 000,00 $
28 août 2018
Atelier en appui sur la mise en œuvre des certificats phytosanitaires électroniques (ePhytos)
IPP 2018-19-AN-03
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.