Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
28 août 2018
Financement pour la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux pour la rencontre de la Force opérationelle des conteneurs maritimes
IPP 2018-19-AN-04
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
20 000,00 $
28 août 2018
Participation à la rencontre de IEA Bioenergy Task 37 Triennium
IPP 2018-19-AN-05
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
75 000,00 $
28 août 2018
Politiques agricoles: suivi et évaluation 2018 en Inde 2019
IPP 2018-19-AN-06
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
2 245 000,00 $
28 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de financement Allemagne, Royaume-Uni, Japon et Chine 2018-2021
CAP-AMPN-047
L'objectif de ce projet est l’exécution des plans de communication en Allemagne et au Royaume-Uni, combinée à une étude de faisabilité portant sur le commerce électronique au Japon et en Chine.
32 220,00 $
28 août 2018
211932
211932
Tenir le Festival d'arts numériques "Unscripted"
1 844 775,00 $
28 août 2018
211893
211893
Entreprendre travaux urgents de réfection de l'infrastructure du quai de Pointe-du-Chêne
2 254 775,00 $
28 août 2018
211893
211893
Faire des réparations urgentes aux infrastructures du quai de Pointe-du-Chêne
20 000,00 $
28 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - 2 stagiaires
911462
La fromagerie compte utiliser des stabilisants chimiques et biologiques naturels dans la production de nouveaux types de fromages et le présent projet vise à adapter et améliorer l’opération du biodigesteur pour traiter les eaux usées dans ces nouvelles conditions.
32 000,00 $
28 août 2018
organisme à but lucratif
nvolVR
912614
Nvolvr est une plateforme en ligne qui permet de créer des parcours VR. Pré-programmé pour faciliter la création, la mission de nvolVR est de démocratiser la réalité virtuelle et des méthodes de communication interactives.
59 500,00 $
28 août 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)