Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 août 2018
Mon corps, mes droits Autonomisation des adolescentes des Tonga par la sensibilisation sur la santé sexuelle et génésique et la promotion à ce sujet.
41 500,00 $
28 août 2018
Accroître la résilience de quatre communautés de Vava'u touchées par le cyclone et vulnérables aux catastrophes naturelles, en mettant l’accent sur les avantages pour les personnes aux prises avec un handicap, en améliorant l’accès à l’eau potable et en améliorant les connaissances des communautés sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène
43 756,00 $
28 août 2018
Renforcer la participation citoyenne et le respect pour les droits fondamentaux des hommes et des femmes transgenres, et des femmes lesbiennes et bisexuelles par l’intermédiaire de l’habilitation communautaire et institutionnelle à…, au Honduras.
44 043,00 $
28 août 2018
Promouvoir une vie exempte de violence contre les femmes par l’intermédiaire d'une formation à l’intention de la société civile, de sensibilisation et de surveillance sociale par des fonctionnaires judiciaires dans trois communautés rurales de l’ouest du Honduras
39 183,00 $
28 août 2018
Renforcement des capacités en ce qui a trait à la défense des droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive au Costa Rica au moyen d’ateliers à l’intention des porte-parole et de défense des intérêts politiques
14 202,00 $
28 août 2018
Favoriser une culture de paix et de pratique démocratique chez les jeunes et les élèves : Promouvoir le dialogue et mettre fin à la culture de violence dans la poursuite des objectifs politiques
25 432,00 $
28 août 2018
Réduire les tensions et ouvrir les voies de communication entre la communauté hôte de Kaloagi dans le Kordofan du Sud et les communautés déplacées
59 500,00 $
28 août 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
695 695,00 $
28 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
4 500,00 $
28 août 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.