Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 août 2018
Participation à la rencontre de IEA Bioenergy Task 37 Triennium
IPP 2018-19-AN-05
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
75 000,00 $
28 août 2018
Politiques agricoles: suivi et évaluation 2018 en Inde 2019
IPP 2018-19-AN-06
Vise à promouvoir la croissance et le développement des secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles compétitifs, novateurs et viables du Canada qui gèrent les risques de façon proactive en appuyant des projets qui éliminent les obstacles liés au commerce international; rehaussent la capacité du secteur agricole à compétitionner à l’échelle internationale; et maximisent les avantages économiques pour les secteurs agricole, agroalimentaire et de produits agricoles.
1 844 775,00 $
28 août 2018
211893
211893
Entreprendre travaux urgents de réfection de l'infrastructure du quai de Pointe-du-Chêne
2 254 775,00 $
28 août 2018
211893
211893
Faire des réparations urgentes aux infrastructures du quai de Pointe-du-Chêne
32 220,00 $
28 août 2018
211932
211932
Tenir le Festival d'arts numériques "Unscripted"
43 756,00 $
28 août 2018
Renforcer la participation citoyenne et le respect pour les droits fondamentaux des hommes et des femmes transgenres, et des femmes lesbiennes et bisexuelles par l’intermédiaire de l’habilitation communautaire et institutionnelle à…, au Honduras.
44 043,00 $
28 août 2018
Promouvoir une vie exempte de violence contre les femmes par l’intermédiaire d'une formation à l’intention de la société civile, de sensibilisation et de surveillance sociale par des fonctionnaires judiciaires dans trois communautés rurales de l’ouest du Honduras
39 183,00 $
28 août 2018
Renforcement des capacités en ce qui a trait à la défense des droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive au Costa Rica au moyen d’ateliers à l’intention des porte-parole et de défense des intérêts politiques
14 202,00 $
28 août 2018
Favoriser une culture de paix et de pratique démocratique chez les jeunes et les élèves : Promouvoir le dialogue et mettre fin à la culture de violence dans la poursuite des objectifs politiques
25 432,00 $
28 août 2018
Réduire les tensions et ouvrir les voies de communication entre la communauté hôte de Kaloagi dans le Kordofan du Sud et les communautés déplacées