Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

41 500,00 $

28 août 2018
Description :

Accroître la résilience de quatre communautés de Vava'u touchées par le cyclone et vulnérables aux catastrophes naturelles, en mettant l’accent sur les avantages pour les personnes aux prises avec un handicap, en améliorant l’accès à l’eau potable et en améliorant les connaissances des communautés sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sydney/ Sydney, AU
Description :

Renforcer la participation citoyenne et le respect pour les droits fondamentaux des hommes et des femmes transgenres, et des femmes lesbiennes et bisexuelles par l’intermédiaire de l’habilitation communautaire et institutionnelle à…, au Honduras.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tegucigalpa/ Tegucigalpa, HN
Description :

Promouvoir une vie exempte de violence contre les femmes par l’intermédiaire d'une formation à l’intention de la société civile, de sensibilisation et de surveillance sociale par des fonctionnaires judiciaires dans trois communautés rurales de l’ouest du Honduras

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Honduras/ Honduras, HN

39 183,00 $

28 août 2018
Description :

Renforcement des capacités en ce qui a trait à la défense des droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive au Costa Rica au moyen d’ateliers à l’intention des porte-parole et de défense des intérêts politiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San José/ San José, CR

14 202,00 $

28 août 2018
Description :

Favoriser une culture de paix et de pratique démocratique chez les jeunes et les élèves : Promouvoir le dialogue et mettre fin à la culture de violence dans la poursuite des objectifs politiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khartoum/ Khartoum, SD
Description :

Réduire les tensions et ouvrir les voies de communication entre la communauté hôte de Kaloagi dans le Kordofan du Sud et les communautés déplacées

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khartoum/ Khartoum, SD

4 500,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4503

Durée : du 28 août 2018 au 27 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

4 500,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4557

Durée : du 28 août 2018 au 27 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W3P6

4 500,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q458

Durée : du 28 août 2018 au 27 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

4 500,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4770

Durée : du 28 août 2018 au 27 déc. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1