Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

7 584,00 $

27 août 2018
Entente :

Exposition De Dell à Agro-Oman Agriculture - Pêches - Salon alimentaire

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-023

Durée : du 27 août 2018 au 11 mai 2018
Description :

AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Melbourne , Ontario, CA N0L 1T0

1 026 439,40 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Aurora

Numéro de l’entente :

X194849005

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 4E4

91 428,00 $

27 août 2018
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Grand Manan, Nouveau-Brunswick, CA

182 844,90 $

27 août 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA

250 000,00 $

27 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511437

Numéro de l’entente :

511437

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2026
Description :

Afin de financer de nouveaux projets visant à  développer et à  démontrer des technologies abordant des problèmes liés aux changements climatiques et à  la qualité de l'air, de l'eau et des sols (Budget 2017)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Technologies du développement durable Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4

883 000,00 $

27 août 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations conne

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les labs durable pour face à des agents pathogènes dans les environnements de ressources faible

Numéro de l’entente :

7394687 P006502001

Durée : du 27 août 2018 au 31 juil. 2021
Description :

Les laboratoires durable pour face à des agents pathogènes dans les environnements de ressources faible

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

7 800 000,00 $

27 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commonwealth of Learning - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7394711 P002037001

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette subvention constitue le soutien institutionnel à long terme du Canada au Commonwealth of Learning (COL). Le COL utilise ces fonds, de même que les fonds versés par d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Ce dernier consiste à aider les gouvernements, les établissements et les organisations à élargir la portée, l’efficacité et la qualité de l’apprentissage au moyen d’une éducation ouverte, à distance et axée sur les technologies.

Les activités du projet visent à renforcer la capacité des pays membres à mobiliser les ressources humaines nécessaires à leur développement économique et social. Les travaux du COL s’inscrivent dans le cadre de son plan stratégique 2015-2021. Conformément à celui-ci, le COL concentre ses programmes sur deux secteurs, soit l’éducation et l’acquisition de compétences, avec l’égalité entre les sexes comme trame de fond. En ce qui a trait au secteur de l’éducation, le COL aide les pays, les institutions et les organisations à mettre en place des mécanismes formels d’apprentissage comme l’éducation ouverte, l’enseignement supérieur, l’université virtuelle pour les petits États du Commonwealth et la formation des enseignants. En ce qui concerne le secteur de l’acquisition des compétences, le COL aide les institutions et les organisations à créer des possibilités d’apprentissage formelles et non formelles axées sur la santé des communautés, l’acquisition de compétences techniques et professionnelles ainsi que sur l’apprentissage fondé sur la technologie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burnaby, Ontario, CA V5H 4M2
Description :

Accompagnement à la professionalisation progressive des transformatrices artisanales des tubercules de manioc en potentiels PMA de fillière de manioc

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kimpese/ Kimpese, CD