Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Exploration et incorporation de colorants et de pigments photochromiques thermiquement réversibles (PTR) pour application dans des outils de protection contre les coups de soleil
913105
Ce projet vise à identifier et à incorporer au moins un composé photochromique thermiquement réversible (PTR) dans l'outil de protection UV portable existant de Suncayr.
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
913488
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
140 056,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la technologie xylitol de Fortress Advanced Bioproducts
914026
Mise à l'échelle de la technologie xylitol de Fortress Advanced Bioproducts
91 428,00 $
27 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
182 844,90 $
27 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
250 000,00 $
27 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
883 000,00 $
27 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
794 500,00 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les labs durable pour face à des agents pathogènes dans les environnements de ressources faible
7394687 P006502001
Les laboratoires durable pour face à des agents pathogènes dans les environnements de ressources faible
7 800 000,00 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commonwealth of Learning - Appui institutionnel 2019-2021
7394711 P002037001
Cette subvention constitue le soutien institutionnel à long terme du Canada au Commonwealth of Learning (COL). Le COL utilise ces fonds, de même que les fonds versés par d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Ce dernier consiste à aider les gouvernements, les établissements et les organisations à élargir la portée, l’efficacité et la qualité de l’apprentissage au moyen d’une éducation ouverte, à distance et axée sur les technologies.
Les activités du projet visent à renforcer la capacité des pays membres à mobiliser les ressources humaines nécessaires à leur développement économique et social. Les travaux du COL s’inscrivent dans le cadre de son plan stratégique 2015-2021. Conformément à celui-ci, le COL concentre ses programmes sur deux secteurs, soit l’éducation et l’acquisition de compétences, avec l’égalité entre les sexes comme trame de fond. En ce qui a trait au secteur de l’éducation, le COL aide les pays, les institutions et les organisations à mettre en place des mécanismes formels d’apprentissage comme l’éducation ouverte, l’enseignement supérieur, l’université virtuelle pour les petits États du Commonwealth et la formation des enseignants. En ce qui concerne le secteur de l’acquisition des compétences, le COL aide les institutions et les organisations à créer des possibilités d’apprentissage formelles et non formelles axées sur la santé des communautés, l’acquisition de compétences techniques et professionnelles ainsi que sur l’apprentissage fondé sur la technologie.
24 589,00 $
27 août 2018
Accompagnement à la professionalisation progressive des transformatrices artisanales des tubercules de manioc en potentiels PMA de fillière de manioc