Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

40 374,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, prototyper et tester une nouvelle chambre à flux transparent

Numéro de l’entente :

912318

Durée : du 27 août 2018 au 10 mai 2019
Description :

Ce projet vise à concevoir, construire et tester des prototypes de chambre à flux transparent. Ces chambres engloberont les meilleures pratiques académiques récemment établies pour mesurer la respiration des écosystèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0E8

78 920,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module d'éclairage DEL pour systèmes de culture en conteneur

Numéro de l’entente :

912816

Durée : du 27 août 2018 au 22 mars 2019
Description :

L'éclairage DEL de QuantoTech sera reconçu en tant que sous-système d'éclairage et intégré dans les systèmes de culture en conteneur pour les ventes dans les marchés canadiens et mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1T1

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Analyste en technologie de l'information

Numéro de l’entente :

912822

Durée : du 27 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'analyste de technologie de l'information. La jeune personne développera et implémentera une stratégie de marketing et de génération de prospects à l'interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4T4

421 072,00 $

27 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q11290

Durée : du 27 août 2018 au 26 août 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 2B1

59 148,00 $

27 août 2018

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

L'objectif de cette entente est de permettre au Canada de participer dans un Programme de collaboration technologique de l'Agence Internationale de l'énergie dans le domaine du chauffage et de la climatisation centralisée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FRANKFURT AM MAIN, DE

1 000 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est est de soutenir un projet d'installation d'un système thermique de quartier (DTS) de 4e génération dans le nouveau développement Zibi à Gatineau, au Québec. Le DTS utilisera la chaleur résiduelle des activités industrielles de l'usine de papier Kruger pour fournir de l'énergie thermique neutre en carbone et sans GES aux bâtiments du développement Zibi sous forme d'eau chauffée, alimentée par une boucle thermique de quartier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

1 426 000,00 $

27 août 2018

autre

Description :

L'objectif de cetter entente est de démontrer l'intégration de la production d'électricité propre appartenant à la clientèle sur un réseau secondaire dans le réseau électrique du centre-ville de Calgary afin d'accroître la résilience et la flexibilité du réseau. Les objectifs du projet sont d'accélérer la préparation technologique des réseaux secondaires, tout en informant le dossier commercial et en augmentant la part des sources d'énergie propre, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA

300 000,00 $

27 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Description :

L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA

1 000 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système thermique du district Zibi

Numéro de l’entente :

CEI-BLD-091

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est est de soutenir un projet d'installation d'un système thermique de quartier (DTS) de 4e génération dans le nouveau développement Zibi à Gatineau, au Québec. Le DTS utilisera la chaleur résiduelle des activités industrielles de l'usine de papier Kruger pour fournir de l'énergie thermique neutre en carbone et sans GES aux bâtiments du développement Zibi sous forme d'eau chauffée, alimentée par une boucle thermique de quartier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6K8

300 000,00 $

27 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Coûts et avantages de l'adaptation aux changements induits par le climat dans les régimes de sécheresse et de vent dans les forêts du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

AP632

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA