Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 042 867,00 $
27 août 2018
autre
INTÉGRATION DE LA PRODUCTION DÉCENTRALISÉE DANS LES RÉSEAUX SECONDAIRES DANS LES GRANDS CENTRES URBAINS
GISG-3015
L'objectif de cette entente est de démontrer l'intégration de la production d'électricité propre appartenant à la clientèle sur un réseau secondaire dans le réseau électrique du centre-ville de Calgary afin d'accroître la résilience et la flexibilité du réseau. Les objectifs du projet sont d'accélérer la préparation technologique des réseaux secondaires, tout en informant le dossier commercial et en augmentant la part des sources d'énergie propre, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
59 148,00 $
27 août 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
L'objectif de cette entente est de permettre au Canada de participer dans un Programme de collaboration technologique de l'Agence Internationale de l'énergie dans le domaine du chauffage et de la climatisation centralisée.
1 000 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est est de soutenir un projet d'installation d'un système thermique de quartier (DTS) de 4e génération dans le nouveau développement Zibi à Gatineau, au Québec. Le DTS utilisera la chaleur résiduelle des activités industrielles de l'usine de papier Kruger pour fournir de l'énergie thermique neutre en carbone et sans GES aux bâtiments du développement Zibi sous forme d'eau chauffée, alimentée par une boucle thermique de quartier.
1 426 000,00 $
27 août 2018
autre
L'objectif de cetter entente est de démontrer l'intégration de la production d'électricité propre appartenant à la clientèle sur un réseau secondaire dans le réseau électrique du centre-ville de Calgary afin d'accroître la résilience et la flexibilité du réseau. Les objectifs du projet sont d'accélérer la préparation technologique des réseaux secondaires, tout en informant le dossier commercial et en augmentant la part des sources d'énergie propre, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
300 000,00 $
27 août 2018
établissement universitaire et institution publique
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation
1 000 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Système thermique du district Zibi
CEI-BLD-091
L'objectif de cette entente est est de soutenir un projet d'installation d'un système thermique de quartier (DTS) de 4e génération dans le nouveau développement Zibi à Gatineau, au Québec. Le DTS utilisera la chaleur résiduelle des activités industrielles de l'usine de papier Kruger pour fournir de l'énergie thermique neutre en carbone et sans GES aux bâtiments du développement Zibi sous forme d'eau chauffée, alimentée par une boucle thermique de quartier.
421 072,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11290
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
34 000,00 $
27 août 2018
You See Me- Get To Know Me: Play Performed By Special Needs Young Adults
1319460
Développement de Communautés de Langue Officielle
4 500,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4241
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4379
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.